Mis à jour le 25 mai 2010 à 14h40
Ce dernier, Michel Selye, un agent immobilier affilié au Groupe Sutton, contrevient au règlement général régissant l’aménagement du territoire, le zonage, l’usage des bâtiments et des terrains de même que les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la municipalité.
Le zonage en vigueur a beau permettre l’usage mixte commercial et résidentiel, la zone hybride a tout de même certaines limites, indique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge. «Le zonage commercial CA-482 ne permet pas de stationnement en cour arrière», dit-il.
Tout juste de l’autre côté de la rue Guy, la Maison de Quartier de Fabreville dispose d’une douzaine de cases de stationnement, mais en façade, ce qui est autorisé par la réglementation.
Entente
Un avis d’infraction a été délivré au contrevenant le 1er décembre, l’enjoignant de se conformer au règlement municipal.
Bien, qu’en pareille matière, les citoyens disposent de dix jours ouvrables pour régulariser leur situation, il a été convenu entre les parties de reporter les travaux au printemps prochain. «Il devra remettre le tout en gazon, mais vous comprendrez qu’on ne le forcera pas à faire ses aménagements en plein hiver», précise M. Laforge.
L’agent d’immeuble profitera donc de son nouvel aménagement pour encore quelques mois, avant de devoir faire son deuil définitif de ses sept cases de stationnement dès la fonte des neiges.
