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    Home - Actualités - Un beau dossier pour un recours collectif, estime un avocat

    Un beau dossier pour un recours collectif, estime un avocat

    Nathalie VilleneuvePar Nathalie Villeneuve19 mai 2010
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    L'entreprise Déneigement Avalanche pourrait faire l'objet d'un recours collectif. (Photo: Martin Alarie)
    L'entreprise Déneigement Avalanche pourrait faire l'objet d'un recours collectif. (Photo: Martin Alarie)
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    Mis à jour le 19 mai 2010 à 18h19

    «Si on trouve quatre ou cinq personnes qui veulent réclamer leur dû, ça peut être un beau dossier pour un recours collectif», affirme M. Farley.

    Plusieurs dizaines de clients de l’entreprise de déneigement n’ont pas reçu les services pour lesquels ils ont payé. Ces résidents de Fabreville attendent toujours un remboursement. À ce jour, aucun des citoyens qui l’ont contacté n’est prêt à voir son nom apparaître sur les documents officiels du recours. Il suffit qu’une personne veuille «porter le flambeau», dit-il.

    Deux plaintes

    À l’Office de la protection du consommateur (OPC), deux plaintes à l’endroit de Déneigement Avalanche sont en cours de traitement, indique Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l’organisme.

    Dans certains cas, lorsqu’il y a «avalanche de plaintes», illustre M. Préaux, l’OPC peut poursuivre une entreprise. Avec les deux plaintes actuelles, une telle procédure n’est pas envisagée, explique-t-il.

    L’OPC conseille donc aux clients qui veulent être remboursés de s’adresser aux petites créances.

    Fonds dédié

    Le recours collectif est mieux adapté qu’une poursuite devant les petites créances, explique M. Farley. «Pour récupérer 100 $, les gens ne le feront pas. Le but du recours collectif est d’éviter de faire 10 ou 20 fois la même preuve.»

    Si un juge autorise le recours, les plaignants ont automatiquement accès à un fonds réservé pour le paiement des honoraires, explique l’avocat.

    D’autres entreprises liées à Déneigement Avalanche, comme D-neige, ont vraisemblablement mécontenté des résidents du même secteur. «On pourrait joindre ces dossiers» au recours collectif, croit M. Farley. (N.V.)

    Les citoyens qui le désirent peuvent laisser leurs coordonnées au bureau de Patrick E. Farley, au 514 923-3800. L’avocat les contactera à son retour, au début février. Autres articles sur le même sujet: «Déneigement Avalanche fait des mécontents à Laval» https://courrierlaval.com/article-421891-Deneigement-Avalanche-fait-des-mecontents-a-Laval.html «Tempête chez les déneigeurs» https://courrierlaval.com/article-422849-Tempete-chez-les-deneigeurs.html

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