Mis à jour le 13 janvier 2023 à 16h41
Si la déclaration a été produite sur papier l’année dernière, l’Agence du revenu du Canada devrait envoyer la trousse d’impôt pour 2022 par la poste.
Les trousses devraient être reçues au plus tard le 20 février 2023.
Les autres personnes qui veulent remplir leur déclaration sur papier peuvent commander ou télécharger les formulaires en ligne à canada.ca/arc-formulaires ou par téléphone au 1-855-330-3310 à compter du 24 janvier 2023.
Date limite
La plupart des gens doivent envoyer leur déclaration de revenus pour 2022 au plus tard le 30 avril 2023.
Puisque le 30 avril 2023 tombe un dimanche, l’Agence considérera la déclaration comme reçue à temps si elle la reçoit au plus tard le 1er mai 2023 ou si l’envoi porte le cachet postal de ce jour.
De même, l’Agence considéra le paiement comme effectué à temps si elle le reçoit ou s’il est traité par une institution financière canadienne au plus tard le 1er mai 2023.
Paiement incitatif pour le climat
Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est versé tous les trois mois. Il est reçu automatiquement quatre fois par année.
Pour recevoir le paiement du 14 avril 2023, la ou les déclarations de revenus doivent être complétées et l’avis de cotisation pour celles-ci doit être acquis avant le 24 mars 2023.
Sinon, ce paiement sera inclus dans le prochain paiement, une fois les déclarations traitées.
Si la personne concernée demeure à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement et qu’elle prévoie continuer à vivre à l’extérieur d’une telle région en date du 1er avril 2023, elle doit compléter la section sur l’incitatif à agir pour le climat à la page 2 de sa déclaration.
Cette année, les personnes vivant à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard ont droit à ce paiement. Les mêmes critères d’admissibilité et exigences en matière de production mentionnées ci-dessus s’appliquent.
En ligne
92 % des déclarations sont produites électroniquement.
En général, les déclarations envoyées par voie électronique sont traitées dans un délai de deux semaines.
Toutefois, pour les déclarations papier, la norme de service est le traitement dans les huit semaines suivant leur réception.
Si la déclaration est produite électroniquement et que le citoyen est inscrit au dépôt direct, le remboursement peut être obtenu en aussi peu que huit jours ouvrables.
De plus, l’inscription à Mon dossier permet l’utilisation du service Préremplir ma déclaration qui complète rapidement certaines parties de la déclaration à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà dans ses dossiers.
Autres options
Il existe d’autres moyens de compléter une déclaration de revenus pour l’année 2022.
De l’aide fiscale gratuite peut être reçue en cas de revenu modeste et de situation fiscale simple. Des bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt offrent ces services aux comptoirs d’impôts gratuits en personne et virtuellement.
Le service Produire ma déclaration est aussi une option en cas de faible revenu ou de revenu fixe. En cas d’admissibilité, l’Agence enverra une lettre d’invitation avec la trousse d’impôt de 2022.
À compter du 20 février 2023, ce service permettra de produire rapidement une déclaration en répondant à une série de courtes questions au moyen d’un service téléphonique sécurisé, spécialisé et automatisé (C.P./IJL)
