C’est à l’unanimité qu’ils avaient adopté en séance extraordinaire, deux jours avant le réveillon de Noël, le règlement L-11792, décrétant les nouvelles règles de contrôle et de suivi budgétaire de même que les délégations requises au CE, aux fonctionnaires et aux employés de la Ville.
Ce faisant, les élus lavallois renonçaient, ce jour-là, à certaines de leurs responsabilités, dont celle liée à l’octroi de contrats municipaux, qui se chiffrent à plus de 300 M$ par année.
Pouvoirs exclusifs
Le fameux règlement, qui est passé sous le radar à l’époque, conférait également au comité exécutif de nouveaux pouvoirs exclusifs.
Dès lors, le maire et les membres de son exécutif étaient les seuls habilités à autoriser toute dépense découlant d’un appel d’offres, peu importe le montant, et tout coût supplémentaire affectant un contrat déjà accordé par le CE.
Eux seuls pouvaient autoriser les emprunts temporaires et ceux au fonds de roulement, l’octroi de contrat de services professionnels et de contrat d’assurances, la location ou l’acquisition d’immeubles et de terrains, l’embauche du personnel permanent (sauf dans le cas des cadres supérieurs) et temporaire, les mesures disciplinaires, le mouvement de personnel et tout autre geste lié à la direction des ressources humaines.
Toute dépense liée à des frais de congrès, séminaires, colloques et formation nécessitait au préalable l’approbation du maire Vaillancourt et de son CE.
De la même façon, les procès-verbaux d’assemblées publiques de consultation des citoyens (assemblées de zonage) devaient être avalisés par les membres du CE et personne d’autre.
Cette mainmise touchait également les contributions consenties à divers organismes lavallois, comme quoi l’omnipotence du maire se déclinait dans les moindres détails.
Charte complaisante
À Laval, «le conseil peut, par règlement, déléguer au comité exécutif tout pouvoir, sauf celui de faire des règlements ou d’imposer une taxe».
Cette disposition particulière, qu’on ne retrouve nulle part ailleurs au Québec, est enchâssée dans la Charte que la Ville s’est dotée au moment de sa création, en 1965.
Incidemment, cette Charte confère déjà des pouvoirs exceptionnels au comité exécutif.
Comme, par exemple, celui de lui confier le soin de disposer des crédits votés par le conseil sans autre approbation des élus.
«Ça, c’est quand même unique parce qu’on a délégué à 100 % la gestion au comité exécutif. Ce que vous ne retrouvez pas dans les chartes des autres municipalités», a indiqué le directeur général à la Ville de Laval, Serge Lamontagne.
Dans la même foulée, on attribue au comité exécutif le pouvoir de préparer les plans et devis et de lancer les appels d’offres publics.
En matière d’urbanisme, le comité exécutif est aussi investi d’un pouvoir discrétionnaire quant à l’application de la réglementation de zonage.
D’ailleurs, un article de la réglementation officielle de la Ville stipule que toute procédure judiciaire, qu’elle soit pénale ou civile, nécessite une autorisation du CE.
Des «pions»
En somme, les conseillers municipaux ont longtemps été relégués au rôle de figurant à Laval.
C’est l’avis de l’ex-conseillère Michèle des Trois Maisons qui, l’été dernier, déclarait «nous autres, les conseillers, on est des pions».
Une opinion que semble partager le maire Vaillancourt, si l’on se fie aux propos qu’il tenait à la même période l’an dernier.
Enregistré à son insu, le maire déchu suggérait alors à la candidate à la mairie, Claire Le Bel, de ne pas s’entourer de «prix Nobel» au conseil si elle voulait avoir les coudées franches.
Pour en revenir à Mme des Trois Maisons, ex-élue sous l’Équipe Vaillancourt, elle rejetait toute responsabilité quant au controversé changement de zonage qui devait permettre la construction de tours de 30 étages sur le site de la marina Commodore, située dans son district.
«C’est le maire et le comité exécutif qui décidaient de tout», avait-elle déclaré en entrevue au Courrier Laval, en août 2013.
Un an plus tard, le nouveau directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, arrive au même constat. Il en a fait la démonstration lors de sa présentation devant la commission Charbonneau, le 23 septembre.
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