Mis à jour le 11 novembre 2025 à 16h49
Le Réseau des organismes en itinérance de Laval (ROIL) s’oppose fermement et sans équivoque au projet de loi 103, déposé en mai par le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant.
Sous prétexte de favoriser une «cohabitation harmonieuse», ce projet de loi représente en réalité une attaque directe contre les personnes les plus marginalisées de notre société et contre les organismes communautaires qui leur viennent en aide chaque jour, pense l’OBNL lavallois.
Ce texte législatif introduit de nouvelles contraintes administratives et légales qui menacent l’existence même de plusieurs ressources communautaires de la région tout en alimentant la stigmatisation envers les personnes en situation d’itinérance ou vivant avec une dépendance.
Depuis son dépôt, de nombreuses voix s’élèvent contre le projet de loi 103, qui vise à réglementer les services de consommation supervisée (SCS) au nom de la cohabitation.
Experts en santé publique, municipalités, organismes communautaires et personnes concernées s’entendent: son adoption mettra des vies en danger et aggravera les tensions sociales dans nos quartiers, rapporte le ROIL.
Sous couvert «d’encadrer» les SCS, le projet de loi 103 met en péril des services essentiels déjà fortement réglementés.
Selon l’OBNL, il alourdit la bureaucratie, donne au gouvernement un pouvoir arbitraire de fermeture et compromet l’autonomie des organismes communautaires. Pire encore, il menace les lieux qui accueillent des personnes en situation d’itinérance.
Les conséquences seront immédiates et graves: plus de consommation dans la rue, davantage de surdoses mortelles, des tensions accrues et un système de santé encore plus saturé. Personne n’y gagnera.
Retrait du projet de loi 103 réclamé
Alors que les discussions sur le projet de loi reprendront bientôt à l’Assemblée nationale, la Coalition pour les services de consommation supervisée du Québec et les 284 signataires, dont 153 organismes et regroupements, réclament une fois de plus son retrait.
«Oui, les inquiétudes face à la montée de l’itinérance et de la consommation dans les espaces publics sont réelles, mais restreindre un outil de santé publique qui a fait ses preuves n’est pas la bonne réponse, soutient le ROIL, dans sa communication aux médias. Les SCS n’augmentent pas la consommation: ils sauvent des vies.»
Les SCS sont avant tout des espaces de prévention, de soins et de dignité. Encadrés par du personnel qualifié, ils permettent aux personnes qui consomment de le faire dans un environnement sécuritaire, plutôt que dans la rue, les parcs ou les ruelles.
En 2024, plus de 45 000 visites ont été enregistrées dans les SCS de Montréal, chacune représentant un moment où une personne a pu consommer en sécurité. Depuis leur ouverture, aucun décès par surdose n’y a été recensé.
Les SCS profitent à toute la collectivité : aux personnes qui consomment, à leurs proches, mais aussi au voisinage et aux services d’urgence, qui subissent moins de pression. Grâce à leur utilisation, il y aurait moins de consommation dans les espaces publics, de par la présence de lieux adaptés et accessibles; moins de matériel abandonné, puisque les seringues et autres outils sont gérés de façon sécuritaire; plus de sécurité et moins de drames humains.
Les SCS sont donc à la fois des outils de santé publique efficaces et des leviers réels de cohabitation sociale.
Cohabitation sociale
Selon le ROIL et ses partenaires, le projet de loi 103 ne protège pas les citoyens: il exclut, stigmatise et pénalise les plus vulnérables. Il ne favorise pas la cohabitation: il compromet les ressources qui la rendent possible chaque jour. En pleine crise d’itinérance, de santé mentale et de surdoses, il faut soutenir les services de proximité, pas les fragiliser.
Le ROIL réaffirme son engagement envers une véritable cohabitation sociale. Une société inclusive se construit par l’écoute, la solidarité et le respect de toutes ses composantes, y compris les plus vulnérables.
Dans le même sens, la «cohabitation harmonieuse» ne se construit pas en éloignant les lieux sécuritaires ni en excluant les personnes. Elle se bâtit par le dialogue entre les personnes concernées, les autorités de santé publique, les municipalités, les citoyens et les organismes communautaires. Elle repose sur la science, la dignité et les droits humains.
Les SCS ne sont pas le problème: ils font partie de la solution.
Ils sont des piliers essentiels pour des quartiers plus sécuritaires, plus propres et plus solidaires.
Le ROIL et ses partenaires appellent le gouvernement à retirer sans délai le projet de loi 103 et à travailler avec les acteurs du terrain pour construire, ensemble, un cadre concerté qui protège notre filet social.
La Corporation de développement communautaire de Laval (CDC), la Table de concertation en violence conjugale et agression à caractère sexuel de Laval (TCVCASL), la Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF) et la Table régionale des organismes communautaire autonome en logement de Laval (TROCALL) se sont jointes au ROIL dans le cadre de cette sortie médiatique. (C.P./IJL)
