La firme Sirco s’est notamment vue confier le mandat de faire toute la lumière sur les circonstances et conditions qui ont mené, le 18 mars 2009, à la modification du règlement de zonage L-2000, concernant l’aménagement du territoire d’application du PPU Cartier, lequel visait à densifier l’habitat le long des voies d’accès principales à la station de métro.
Un amendement qui rendait notamment possible le projet immobilier «Commodore sur la marina», estimé à 160 M$.
Également, l’inclusion au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du tronçon du boulevard Lévesque, en bordure duquel les deux tours de condos sont projetées, sera scrutée à la loupe, dit-on.
À cet égard, l’administration Demers souligne que le PPU ne couvrait pas ce secteur lors de son élaboration initiale et que l’élargissement de sa couverture l’aurait été à la suite de demandes explicites du comité exécutif de l’époque.
Résultat: le projet immobilier du Commodore s’en trouvait soustrait de certaines obligations réglementaires plus contraignantes, telles que les approbations référendaires par les citoyens.
Allégations troublantes
Le maire Demers a aussi évoqué le témoignage devant la commission Charbonneau de Jean Roberge, alors directeur général adjoint de la Ville de Laval.
Ce dernier affirmait notamment «avoir fait l’objet d’interventions insistantes de l’ex-maire Gilles Vaillancourt pour que le projet Le Commodore soit approuvé», a rappelé Marc Demers, en précisant qu’il prenait «très au sérieux» ses allégations, soulevant «des interrogations quant au respect des lois et règlements applicables».
Au cours de son témoignage, le 16 mai 2013, le haut fonctionnaire lavallois avait aussi déclaré que l’ex-directeur général de Ville Laval, Claude Asselin, représentait le promoteur immobilier dans ses négociations avec la Ville.
Rappelons que la semaine précédant le passage de Jean Roberge à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, Gilles Vaillancourt et Claude Asselin étaient tous deux accusés de fraude, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et de gangstérisme.
L’ex-maire et son ancien DG avaient été arrêtés, le 9 mai, lors du célèbre coup de filet de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en compagnie de 35 présumés complices.
«Les citoyens veulent que les abus et les jeux de coulisses cessent», a lancé le maire, rappelant qu’il a été élu le 3 novembre avec la promesse de mettre fin au désordre.
177 000 $
La Ville a débloqué un budget de 177 000 $ pour la réalisation de cette enquête administrative par une firme externe et indépendante.
Exceptionnellement, l’entreprise Sirco a été sélectionnée à la suite d’un appel d’offre sur invitation, une procédure normalement réservée aux contrats de moins de 100 000 $.
Avalisée par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, cette dérogation obtenue par le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, a non seulement permis de réduire les délais, mais aussi de s’assurer de l’indépendance des firmes soumissionnaires, explique le maire.
Le rapport final de cette enquête est attendu d’ici la fin du printemps.
Dans l’intervalle, le comité exécutif suspend la demande de permis de construire de même que l’étude de tout Plan d’implantation et d’intégration architecturale [PIIA] relatif aux tours jumelles.
Au moment de tenir le point de presse, le 24 février au matin, la Ville n’avait reçu ni mise en demeure ni poursuite de la part des promoteurs Construction Lafleur et Construction Aldo.
Ces derniers n’avaient pas hésité à mettre en demeure, le 14 août 2013, l’ex-mairesse intérimaire, Martine Beaugrand, après que celle-ci a mentionné ne pas avoir l’intention de leur délivrer de permis jusqu’aux élections du 3 novembre dernier.
On la sommait de confirmer que la Ville n’avait «aucun motif juridiquement valable pour ne pas donner suite au processus normal d’émission des permis», à défaut de quoi les promoteurs menaçaient d’entreprendre des «procédures judiciaires afin de recouvrer les investissements perdus et les profits non réalisés».
