C’est notamment le cas pour l’allègement proposé au processus d’appels d’offres encadrant l’octroi des contrats publics.
Actuellement, seuls les contrats inférieurs à 25 000 $ sont accordés via des ententes de gré à gré. Le projet de loi prévoit hausser ce seuil à 100 000 $.
Le Parti Laval est d’avis que cette nouvelle modalité devra s’accompagner d’un outil de contrôle et de vérification pour assurer la saine gouvernance dans l’octroi des contrats de même que pour rassurer les contribuables.
Solution
À cet égard, M. Trottier réitère la pertinence de former un comité d’élus pour passer au peigne fin les contrats publics, tel que le proposait, l’an dernier, son collègue Jean Coupal, conseiller municipal de Souvenir-Labelle.
Ce «comité indépendant et interne devient encore plus important avec les nouvelles dispositions du projet de loi 122», fait d’ailleurs valoir M. Coupal, dénonçant au passage la décision récente de l’administration Demers d’abandonner l’idée de cette Commission permanente sur l’examen des contrats, qui avait rallié tous les élus lavallois en mai 2016.
États financiers
Devant l’abrogation éventuelle de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, lequel prévoit le dépôt du rapport annuel du maire sur les états financiers de la ville à l’automne, le Parti Laval s’engage à en maintenir la tradition, voire même à partager ce type d’information plus d’une fois par année au conseil municipal.
«Il est nécessaire que les conseillers et les citoyens disposent de toutes les informations sur les finances de la ville avant d’adopter le budget», affirme Michel Trottier.
Approbation référendaire
Quant au processus de changement de zonage, les modifications proposées permettant d’identifier des zones de requalification exemptes d’approbation référendaire sont vues d’un bon œil au Parti Laval.
Michel Trottier limiterait toutefois cette exemption à des secteurs bien précis comme le centre-ville et les milieux voisinant avec les têtes de pont du transport en commun, plus propices à un développement à haute densité.
