Dans l’édition du quotidien La Presse, parue ce matin, on apprend que Québec rembourserait les contribuables lavallois d’un montant équivalent à la hausse que la Ville attribuait au pacte fiscal transitoire, qui la prive de millions de dollars en transferts gouvernementaux.
Quelque 34 $
Essentiellement, les payeurs de taxes se verraient rembourser près de 40 % de l’augmentation moyenne subie cette année.
En chiffres absolus, on parle d’un retour de 34 $ pour le propriétaire d’une résidence évaluée à 306 000 $.
Toutefois, le remboursement ne se ferait qu’en 2016, soit au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2015.
Surprise totale
Si l’information s’avérait, Laval toucherait cette année 24 M$ de moins en transferts provinciaux que ce qu’elle a reçus en 2014. On se rappellera que l’administration municipale chiffrait l’impact du nouveau pacte fiscal à une perte récurrente de 15 M$ de revenus par année.
Au cabinet du maire, la surprise fut totale. D’autant que «des élus du gouvernement Couillard nous avaient confirmé que le gouvernement avait tourné la page» sur cette histoire, soutient le porte-parole, François Brochu.
«On ne sait rien […] Le ministre ne nous a jamais parlé», ajoute celui qui s’explique mal l’«acharnement» et l’«attitude belliqueuse» de Pierre Moreau dans ce dossier.
Au moment de mettre en ligne, le cabinet du ministre n’avait pas retourné notre appel.
Rappel des faits
Lors du dépôt du budget, le 8 décembre dernier, le maire Marc Demers avait ainsi ventilé une hausse de 84 $ du compte de taxes moyen pour les maisons unifamiliales et les immeubles non résidentiels: 50 $ pour couvrir l’inflation et 34 $ pour compenser un manque à gagner provenant des compressions du gouvernement Couillard.
Une justification qui avait soulevé l’ire du ministre Moreau, lequel y allait d’un ultimatum.
Le 10 décembre, un bras de fer s’engageait entre le ministre et le maire Demers, ce dernier refusant de céder au chantage.
Pierre Moreau sommait alors la Ville de Laval de réduire de 9 M$ l’effort demandé à ses contribuables, en puisant notamment dans ses surplus accumulés estimés à 117 M$, à défaut de quoi il donnerait instruction aux fonctionnaires de son Ministère de déduire d’autant les transferts à Laval.
La somme de 9 M$ correspond à l’imposition des taxes foncières liées au pacte fiscal.
En 2015, les Lavallois ont écopé d’une hausse du compte de taxes moyen de 3,2 %.
