Dès le lundi 24 février, la période des impôts débutera et il sera possible de produire une déclaration de revenus et de prestations en ligne.
Avec la bonne préparation, cette expérience peut être facile et sans stress.
Lors de la production d’une déclaration, l’individu peut recevoir de l’argent sous forme de remboursements ou de paiements de prestations et de crédits. L’an dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu 33 millions de déclarations, ce qui a donné lieu à plus de 52 milliards de dollars en paiements de prestations envoyés et plus de 19 millions de remboursements envoyés, pour un montant moyen de 2294$ (dont 79% ont été faits par dépôt direct).
Pour commencer
L’ARC conseille à tous de visiter la page Préparez-vous à faire vos impôts de son site web avant de démarrer le processus.
Les étapes nécessaires pour préparer la production des impôts s’y retrouvent ainsi que d’autres ressources utiles, telles que des réponses aux questions fiscales courantes, des cours en ligne sur l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada ainsi que le balado de l’Agence qui donne de l’information sur l’impôt.
Le robot conversationnel sur la page d’accueil de l’Agence et d’autres pages de Canada.ca est également une bonne ressource afin de répondre aux questions potentielles.
Aide?
En cas de revenu modeste et d’une situation fiscale simple, les bénévoles d’un comptoir d’impôts gratuit pourraient préparer une déclaration de revenus.
Les personnes concernées peuvent se présenter à un comptoir de leur région ou prendre un rendez-vous virtuel.
Pour valider l’admissibilité à ce service et trouver un comptoir, consulter la page Comptoirs d’impôts gratuits.
Dates importantes
Si la déclaration et le paiement pour l’impôt sont envoyés à temps, cela permet d’éviter les pénalités pour production tardive et les intérêts.
La déclaration de revenus de 2024 peut être produite dès le lundi 24 février en ligne. Elle doit être envoyée à l’ARC d’ici le mercredi 30 avril pour la plupart des particuliers.
Pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints, la date limite est fixée au dimanche 15 juin. Comme c’est un dimanche, l’Agence considère qu’une déclaration a été produite à temps si elle la reçoit au plus tard le lundi 16 juin. En cas de solde dû, il doit être payé au plus tard le mercredi 30 avril pour éviter les intérêts.
Nouveautés
L’ARC a apporté des changements à ses services numériques cette année.
Le service de vérification des documents permet de vérifier l’identité des usagers et d’obtenir un accès immédiat à leur compte en ligne. L’attente d’un code de sécurité de l’Agence par la poste n’est pas nécessaire. Plus d’un million de personnes ont déjà utilisé ce service.
L’Agence a aussi instauré le clavardage en ligne dans Mon dossier. Pour utiliser ce nouveau service, l’utilisateur doit ouvrir une session dans son compte et accéder à Mon dossier.
De plus, les Canadien.ne.s peuvent désormais accéder aux portails Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client en ouvrant une seule session.
L’ARC a aussi apporté des changements aux prestations, crédits, déductions et à d’autres mesures fiscales, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le Régime d’accession à la propriété. Pour avoir la liste complète des nouveautés de cette année, consulter la page Quoi de neuf pour 2024.
Gains en capital
Le ministère des Finances a annoncé récemment qu’il présenterait en temps opportun un projet de loi au Parlement relatif à la modification du taux d’inclusion des gains en capital, dont la nouvelle date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2026.
L’annonce confirme l’intention du gouvernement de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers sur les gains en capital de plus de 250 000$ que réalisent annuellement les particuliers ainsi que sur tous les gains en capital qu’enregistrent les sociétés et la plupart des types de fiducies.
La mesure touchera les dispositions ayant lieu le 1er janvier 2026 ou après.
L’Agence met les bouchées doubles pour que ses systèmes tiennent compte du taux d’inclusion des gains en capital actuel, soit une demie.
Toutefois, ce changement pourrait ne pas être effectué lorsqu’il sera possible de faire sa déclaration de revenus en ligne à compter du lundi 24 février.
Si cette situation vous concerne, l’Agence recommande d’attendre qu’elle finisse de mettre en place ce changement dans les prochaines semaines avant de produire votre déclaration de revenus et de prestations. Ainsi, les retards de traitement seront évités.
L’Agence peut accorder un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts sur arriérés jusqu’au lundi 2 juin pour les particuliers et jusqu’au jeudi 1er mai pour les fiducies afin que les contribuables qui déclarent des gains en capital aient plus de temps pour respecter leurs obligations en matière de déclarations de revenus. (C.P./IJL)
