La Cour d’appel du Québec donne raison à l’arrondissement de Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal sur la décision d’interdire l’implantation de nouveaux restaurateurs rapides dans certains secteurs de son territoire, réjouissant plusieurs organismes qui agissent sur la santé des citoyens et des milieux de vie.
Ledit règlement, adopté en 2016, n’avait pas plu à plusieurs chaînes telles que Les Rôtisseries St-Hubert, Les Restaurants McDonald du Canada
Les Services alimentaires A&W et le Groupe TDL Corporation (Tim Hortons), et ces restaurateurs avaient donc décidé de former un regroupement afin de poursuivre l’arrondissement.
Ils ont perdu leur cause en 2019 et en 2021, la Cour d’appel a rejeté leur appel.
«Ce règlement permet à la municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire », souligne Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids, dans un communiqué.
Ces organismes souhaitent de tout cœur que cette décision de la Cour d’appel engendre une augmentation de mises en place de mesures comme celle-ci.
Ces derniers affirment que les municipalités ont la preuve qu’elles ont le pouvoir d’agir sur la santé de la population.
Les organismes ont confiance que cette décision impacte positivement les futurs élus municipaux qui souhaitent agir pour la santé de leur population. (J.B.)
