Mis à jour le 19 mars 2022 à 10h27
Le gouvernement du Canada invite la population à formuler des commentaires sur les modifications de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) réalisées en 2018.
Ce premier examen de la Loi portera sur les objectifs relatifs aux produits de vapotage.
Plus précisément, les objectifs visés sont :
- Préserver les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac des incitations à l’usage des produits de vapotage;
- Protéger la santé des jeunes et des non-utilisateurs de produits du tabac contre l’exposition et la dépendance à la nicotine qui pourraient découler de l’usage des produits de vapotage;
- Protéger la santé des jeunes par la limitation de l’accès aux produits de vapotage;
- Empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l’usage des produits de vapotage pour la santé;
- Mieux sensibiliser la population à ces dangers.
Les Canadiens sont invités à consulter le document de travail sur la LTPV de Santé Canada et faire parvenir leurs commentaires par courriel d’ici le 26 avril 2022 à legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca.
Également, les résultats de la consultation publique serviront de point de départ à l’élaboration d’un rapport définitif qui sera déposé au Parlement.
Les prochains examens, qui auront lieu tous les deux ans, porteront sur d’autres éléments de la Loi, y compris les dispositions relatives au tabac.
La LTPV réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage au Canada. (J.B.)
