Mis à jour le 09 mars 2018 à 13h18
«Une entente globale à deux volets», explique le conseiller spécial au cabinet du maire, Robert-Charles Longpré.
Entérinée par la Cour supérieure le 7 mars, cette entente de principe met un terme à une médiation initiée l’été dernier.
8 M$
D’une part, la Ville versera 9,5 des 13 M$ qu’elle devait au Groupe Hexagone pour des travaux effectués à des usines de traitement des eaux et des travaux de pavage, somme qu’elle retenait dans l’attente d’un règlement lié à une surfacturation découlant d’un système de partage des contrats.
D’autre part, le Groupe Hexagone allongera 4,5 M$ à la Ville en dédommagement à des sommes perçues injustement.
Selon toute vraisemblance, les 13 contrats au cœur du litige avaient été octroyés aux entreprises de Tony Accurso avant qu’Hexagone n’en fasse l’acquisition au printemps 2013.
Compte en fidéicommis
Quant au montant de 9,5 M$ qu’elle devra débourser, l’administration Demers le puisera dans un compte en fidéicommis dans lequel les sommes dues avaient préalablement été déposées.
«Les sommes payables seront administrées par le contrôleur de Groupe Hexagone et la Cour supérieure afin que les fournisseurs et sous-traitants de Groupe Hexagone soient payés», précise la Ville dans un communiqué.
Rappelons qu’il y a un peu plus de deux ans, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’entreprise avait déposés un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers afin de se restructurer.
Pour ce qui est des 4,5 M$ qu’elle touchera, la Ville prévoit s’en servir pour accroître ses paiements comptants des immobilisations, réduisant d’autant le recours à l’emprunt.
Poursuite de 29 M$
Le directeur du Service des affaires juridiques, Me Simon Tremblay, confirme que la présente entente ne concerne que le Groupe Hexagone et que la poursuite de 29 M$ intentée contre Tony Accurso en décembre 2016 a toujours cours.
Par cette procédure, la Ville cherche à récupérer les sommes qu’elle aurait injustement payées à Constructions Louisbourg, Simard-Beaudry Construction et une compagnie à numéro – anciennement connue sous le nom de Ciments Lavallée – entre 1996 et 2010.
Au cours de cette période de 15 ans, ces trois entreprises qui appartiennent aujourd’hui au Groupe Hexagone ont obtenu pour 145 M$ (avant les taxes) de contrats municipaux liés à des travaux couvrant, entre autres, la construction d’égouts sanitaires, de rues et trottoirs.
Selon la requête déposée en Cour supérieure, la Ville estime à au moins 20 % la surfacturation de ces sociétés impliquées dans le système de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats sous l’ère Vaillancourt.
Outre M. Accurso et ces trois entreprises, le recours vise également Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso, tous trois anciens dirigeants de ces compagnies.
«Une entente globale à deux volets», explique le conseiller spécial au cabinet du maire, Robert-Charles Longpré.
Entérinée par la Cour supérieure le 7 mars, cette entente de principe met un terme à une médiation initiée l’été dernier.
8 M$
D’une part, la Ville versera 9,5 des 13 M$ qu’elle devait au Groupe Hexagone pour des travaux effectués à des usines de traitement des eaux et des travaux de pavage, somme qu’elle retenait dans l’attente d’un règlement lié à une surfacturation découlant d’un système de partage des contrats.
D’autre part, le Groupe Hexagone allongera 4,5 M$ à la Ville en dédommagement à des sommes perçues injustement.
Selon toute vraisemblance, les 13 contrats au cœur du litige avaient été octroyés aux entreprises de Tony Accurso avant qu’Hexagone n’en fasse l’acquisition au printemps 2013.
Compte en fidéicommis
Quant au montant de 9,5 M$ qu’elle devra débourser, l’administration Demers le puisera dans un compte en fidéicommis dans lequel les sommes dues avaient préalablement été déposées.
«Les sommes payables seront administrées par le contrôleur de Groupe Hexagone et la Cour supérieure afin que les fournisseurs et sous-traitants de Groupe Hexagone soient payés», précise la Ville dans un communiqué.
Rappelons qu’il y a un peu plus de deux ans, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’entreprise avait déposés un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers afin de se restructurer.
Pour ce qui est des 4,5 M$ qu’elle touchera, la Ville prévoit s’en servir pour accroître ses paiements comptants des immobilisations, réduisant d’autant le recours à l’emprunt.
Poursuite de 29 M$
Le directeur du Service des affaires juridiques, Me Simon Tremblay, confirme que la présente entente ne concerne que le Groupe Hexagone et que la poursuite de 29 M$ intentée contre Tony Accurso en décembre 2016 a toujours cours.
Tony Accurso ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Par cette procédure, la Ville cherche à récupérer les sommes qu’elle aurait injustement payées à Constructions Louisbourg, Simard-Beaudry Construction et une compagnie à numéro – anciennement connue sous le nom de Ciments Lavallée – entre 1996 et 2010.
Au cours de cette période de 15 ans, ces trois entreprises qui appartiennent aujourd’hui au Groupe Hexagone ont obtenu pour 145 M$ (avant les taxes) de contrats municipaux liés à des travaux couvrant, entre autres, la construction d’égouts sanitaires, de rues et trottoirs.
Selon la requête déposée en Cour supérieure, la Ville estime à au moins 20 % la surfacturation de ces sociétés impliquées dans le système de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats sous l’ère Vaillancourt.
Outre M. Accurso et ces trois entreprises, le recours vise également Charles Caruana, Frank Minicucci et Giuseppe Molluso, tous trois anciens dirigeants de ces compagnies.
