Mis à jour le 11 février 2019 à 12h20
Les informations liées aux poursuites menées devant la cour municipale de Laval sont désormais intégrées au service en ligne Plumitifs de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Laval rejoint ainsi les 87 autres cours municipales qui y publient plus de 16 millions de dossiers judiciaires notamment en matière de poursuites criminelles, qu’il s’agisse d’infractions sommaires, fraudes, vols ou manquements au Code de la sécurité routière.
Chaque dossier judiciaire présente la liste des procédures, les dates d’audition à venir, les conclusions ainsi que le nom des parties impliquées.
«En joignant ce réseau, nous démontrons une fois de plus notre souci de faire de Laval une ville ouverte, où les données publiques sont aisément accessibles», a indiqué le maire Marc Demers par voie de communiqué, le 11 février.
À cet égard, il souligne que tous pouvaient déjà consulter en ligne sur le site de la Ville les quelque 170 000 dossiers du plumitif de Laval traités depuis le 1er mai 2012.
En adhérant au service Plumitifs de la SOQUIJ, l’administration municipale facilite davantage le partage et la consultation de données partout au Québec.
Ce registre informatisé permet d’obtenir l’historique des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale des palais de justice et des cours municipales du Québec, favorisant d’autant l’accessibilité de la justice et l’amélioration de la sécurité publique.
