Tout d’abord, Revenu Québec a déposé 39 chefs d’accusation contre les sociétés Les Constructions Berthelot inc., Laramée et frères et Toitures A-B Associées (faisant aussi des affaires sous le nom de Toitures Laramée Associées), ainsi que leurs administrateurs,Aimé Berthelot et Gaby St-Germain.
Les infractions reprochées se seraient produites du 30 septembre 2008 au 1er mars 2014. Des amendes minimales totalisant 2 727 283,87 $ sont réclamées pour ce dossier. Le retour en cour est prévu le 22 septembre, au palais de justice de Laval.
Autres affaires
Ensuite, dans le cadre d’un autre dossier, Revenu Québec a déposé 43 chefs d’accusation contre les sociétés Toitures Bélanger et filles et Les Toitures Fournier et filles inc., ainsi que leurs administrateurs Évelyne Gilbert-Bélanger, Jacques Bélanger et Daniel Fournier.
Les infractions reprochées se seraient produites du 1er janvier 2009 au 30 mars 2012. Des amendes minimales de 2 156 633,77 $ sont réclamées dans ce cas-ci. Le retour en cour est prévu le 17 octobre, également au palais de justice de Laval.
Ces sociétés et administrateurs sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations de taxes ainsi que d’avoir volontairement omis de percevoir et remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales, comme prévu par la loi.
Le projet Hantise vise des individus et entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont celui de la construction.
Tout d’abord, Revenu Québec a déposé 39 chefs d’accusation contre les sociétés Les Constructions Berthelot inc., Laramée et frères et Toitures A-B Associées (faisant aussi des affaires sous le nom de Toitures Laramée Associées), ainsi que leurs administrateurs,Aimé Berthelot et Gaby St-Germain.
Les infractions reprochées se seraient produites du 30 septembre 2008 au 1er mars 2014. Des amendes minimales totalisant 2 727 283,87 $ sont réclamées pour ce dossier. Le retour en cour est prévu le 22 septembre, au palais de justice de Laval.
Autres affaires
Ensuite, dans le cadre d’un autre dossier, Revenu Québec a déposé 43 chefs d’accusation contre les sociétés Toitures Bélanger et filles et Les Toitures Fournier et filles inc., ainsi que leurs administrateurs Évelyne Gilbert-Bélanger, Jacques Bélanger et Daniel Fournier.
Les infractions reprochées se seraient produites du 1er janvier 2009 au 30 mars 2012. Des amendes minimales de 2 156 633,77 $ sont réclamées dans ce cas-ci. Le retour en cour est prévu le 17 octobre, également au palais de justice de Laval.
Ces sociétés et administrateurs sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations de taxes ainsi que d’avoir volontairement omis de percevoir et remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales, comme prévu par la loi.
Le projet Hantise vise des individus et entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont celui de la construction.
