La Ville de Laval a autorisé, mardi dernier, une série de procédures judiciaires contre les Habitations Meaujé, Gestion Solimco, le Groupe Montoni et une compagnie à numéro présidée par Dario Montoni. Un air de déjà-vu pour ces constructeurs qui ont tous été poursuivis par la municipalité au cours de l’été.
Meaujé
En juillet et août, Réjean Mathieu et son fils Patrick (Habitations Meaujé) faisaient face à 40 poursuites – dont 20 furent réglées in extremis – relativement à des constructions résidentielles dans le quartier St-François. Cette fois-ci, ce sont 13 nouvelles actions en justice qui sont intentées contre l’entreprise présidée par Patrick Mathieu. On lui reproche des chantiers illégaux sur les rues de la Clairière et du Bonheur dont les avis d’infraction remontent au 11 juillet dernier.
Demande d’injonction
Parallèlement, l’administration municipale réclame du juge de la Cour supérieure une injonction pour faire cesser les travaux immédiatement. «Ils n’ont pas de certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, ni permis de construction, ni permis de raccordement et n’ont même pas déposé de plan d’implantation des infrastructures», explique le porte-parole de la Ville, Jean-Claude Beaudry. Pour compléter le tableau, ajoute-t-il, le constructeur se branche illégalement sur la borne-fontaine pour alimenter ses maisons en eau potable avec tous les risques et les problèmes que cela peut causer en saison de gel. Propriétaire des Habitations Meaujé, la famille Mathieu est celle qui, dans les années 80, avait organisé la campagne électorale de l’ex-conseillère municipale Nicole Leblanc-Brunet. Sous la bannière du PRO des Lavallois, celle-ci a représenté les citoyens du quartier St-François de 1985 à 1993.
Solimco
Des quatre nouvelles poursuites engagées devant la Cour supérieure contre Gestion Solimco, deux concernent des habitations construites sur la rue Damien-Cyr, dans Ste-Rose, dont les constats d’infraction remontent au 23 février 2006. Pourquoi avoir attendu neuf mois avant de sévir? «Chaque cas est différent, répond M. Beaudry. On avise d’abord le constructeur de régulariser sa situation, puis on fait des relances et des relances et quand on voit qu’il n’y a pas de collaboration de la part de l’entrepreneur, alors on s’en va en demande de poursuite».
Dans le cas des deux autres chantiers sans autorisation en bordure du boulevard Je-Me-Souviens, toujours dans Ste-Rose, les infractions avaient été signalées au promoteur il y a plus de cinq mois, soit le 16 juin dernier. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la Ville lui a donné toutes les chances, considérant qu’elle peut normalement engager des poursuites dans les 10 jours suivant le signalement d’une infraction.
Fait à signaler: Gestion Solimco est une entreprise familiale lavalloise dont le vice-président et deuxième actionnaire est François-Hugues Liberge. Celui-ci est bien connu dans le secteur ouest de l’île Jésus pour avoir occupé la fonction d’adjoint au bureau de comté de Fabre de la ministre régionale Michelle Courchesne, au lendemain de la prise du pouvoir des libéraux, au printemps 2003.
Montoni
Dans le cas de la Division construction du Groupe Montoni, les autorités municipales ont agi avec beaucoup plus de célérité. Même chose avec l’entreprise à numéro que préside Dario Montoni.
En fait, il ne s’est écoulé que 12 jours ouvrables entre l’avis d’infraction émis le 14 novembre et la demande de poursuite recommandée par le service de l’urbanisme, le 30 novembre. Le comité exécutif a finalement donné son aval à quatre poursuites (deux en Cour municipale et deux autres en Cour supérieure) lors de sa séance du 5 décembre dernier.
