En raison de la fermeture temporaire de certains des services en ligne de Revenu Québec, les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est le 15 décembre 2021 auront jusqu’au 17 décembre 2021 pour le faire.
Voilà ce qu’annonçait le fisc par voie de communiqué ce mercredi 15 décembre.
Mesure d’exception
Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées.
Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne. Il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.
Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.
Pour plus d’information, on peut consulter la foire aux questions disponible sur le site Internet de Revenu Québec.
Suspension temporaire
Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, le fisc a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde. Il s’agit d’une mesure préventive. Rien n’indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.
À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement. «Nous travaillons activement à rétablir l’ensemble de nos services en ligne», précise-t-on. (Source: Revenu Québec)
