Depuis le 1er Novembre 2021, Revenu Québec a annoncé des mesures sur la facturation obligatoire pour le transport en taxi, en limousine ou en service de transport privé.
Peu importe le service, même si l’utilisateur utilise les compagnies Uber, Eva ou Netlift pour se déplacer, le chauffeur a l’obligation de remettre une facture au client. Il doit également transmettre à Revenu Québec des renseignements pour chaque transaction.
Pour ce faire, selon Revenu Québec, dans son communiqué du 1er Novembre, «les chauffeurs pourront transmettre les détails relatifs à chaque transaction par le biais d’une application mobile facile à utiliser et sécuritaire».
Nouvelle application
L’application mise en place par Revenu Québec serait semblable aux modules d’enregistrement des ventes dans les restaurants et les bars.
Pour développer cette nouvelle technologie de Revenu Québec, un projet pilote avait été mis de l’avant, en collaboration avec des chauffeurs, l’automne dernier.
«De nombreux exploitants appuient la facturation obligatoire parce qu’elle permettra de créer une concurrence plus équitable entre les différents joueurs de l’industrie», déclarait Revenu Québec dans son communiqué.
Respect des consignes
Pour la clientèle, cette nouvelle solution technologique n’a aucun effet sur la manière dont la course est payée, mais les chauffeurs devront toutefois s’y conformer. Pour assurer le respect de leurs nouvelles règles, Revenu Québec enverra des inspecteurs qui mèneront des activités d’inspection.
D’autres mesures ont été apportées par Revenu Québec, entre-autre la mise en place d’un programme de subvention qui peut couvrir jusqu’à 100 % des frais liés aux nouvelles mesure de la facturation obligatoire. (P.L.)
