Mis à jour le 06 mai 2026 à 17h00
La Commission d’accès à l’information a rendu public son rapport découlant de l’enquête menée auprès d’OpenAI, l’entreprise exploitant ChatGPT.
Celle-ci visait la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels pour entrainer et déployer ce produit technologique alimenté par l’intelligence artificielle.
L’enquête a révélé plusieurs enjeux quant aux pratiques de l’entreprise et permet de conclure que la manière dont OpenAI a initialement entrainé et déployé ChatGPT n’est pas conforme aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels.
Les enjeux identifiés concernent la collecte excessive de renseignements personnels, la validité du consentement, la transparence quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels, ainsi que les mesures mises en place pour veiller à ce que les renseignements produits sur les individus soient exacts, complets et à jour.
On note également l’accès aux renseignements personnels, leur correction et leur conservation, et le respect des obligations d’OpenAI en matière de responsabilité face aux renseignements personnels dont elle a la gestion comme étant des aspects problématiques.
Pour le Québec, la Commission conclut que l’entreprise n’a pas pleinement respecté ses obligations à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Recommandations
La Commission a ainsi émis quatre recommandations spécifiques à OpenAI quant à son modèle ChatGPT.
Cela implique notamment de mettre en place des mesures raisonnables lors de la collecte pour s’assurer du respect de l’obligation d’information auprès des personnes concernées ou de l’obtention d’un consentement lorsque requis et d’informer en temps utile les utilisateurs de la version Web gratuite que leur clavardage pourrait être examiné et utilisé aux fins d’entrainement du modèle.
L’entreprise devrait aussi modifier les paramètres de confidentialité de ses systèmes afin qu’ils prévoient par défaut que le clavardage des utilisateurs ne sera pas utilisé aux fins d’entrainement des modèles.
Lorsque les renseignements personnels sont conservés aux fins de référence historique, la Commission demande d’en informer les utilisateurs ou, à défaut, de procéder à leur destruction ou à leur anonymisation.
Notons qu’OpenAI a mis en place certaines mesures en cours d’enquête pour répondre à certaines préoccupations soulevées par la Commission et ses homologues. Cela comprend l’abandon des versions 3.5 et 4 de ChatGPT et l’entrainement des modèles actuels en limitant la quantité des renseignements personnels collectés.
À la lumière des conclusions de l’enquête, OpenAI s’est également engagée à mettre en place des mesures supplémentaires visant à améliorer la protection de la vie privée. (N.P.)
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