Mis à jour le 08 octobre 2014 à 19h12
Par voie de règlement, le conseil de ville a abrogé certaines dispositions du règlement municipal L-11696, selon lesquelles le requérant d’un projet de développement immobilier devait payer les compensations environnementales à la Ville qui, à son tour, compensait le Ministère pour la perte de milieux humides ou de cours d’eau.
Considérant qu’il appartient au requérant d’un permis de construction d’obtenir auprès du Ministère un certificat en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’administration Demers jugeait normal que le promoteur négocie directement avec ce même Ministère ce qu’il devra compenser pour le milieu humide ou cours d’eau qu’il affectera lors de ses travaux.
