Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le 18 mai le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2024.
Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.
4e baisse successive
La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet d’assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l’égard des travailleurs et travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers, explique la CNESST.
De fait, malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l’évolution favorable de l’expérience du régime d’indemnisation ont permis d’abaisser le taux pour une quatrième année consécutive.
FCEI se réjouit
La Fédération canadienne de l‘entreprise indépendante (FCEI) s’en réjouit.
«La pression de la hausse des coûts est encore un défi important pour les petites et moyennes entreprises québécoises. Ainsi, cette baisse de cotisation pour 2024 représente une très bonne nouvelle! Cela fera du bien au porte-monnaie des PME du Québec», a vivement réagi par voie de communiqué François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
À cet égard, la CNESST fait valoir que la solidité financière du régime permet de soutenir les entreprises dans le contexte économique actuel de risque de récession économique et d’incertitudes inflationnistes.
Avec un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %, le régime québécois est en bonne santé financière, poursuit la Commission, ce qui témoigne d’une saine gestion responsable et rigoureuse des ressources financières du Fonds termine-t-elle. (S.ST-A./IJL)
