Le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, dénonce des «manœuvres pour faire taire les oppositions» dont il accuse le parti au pouvoir dirigé par le maire Stéphane Boyer.
Dans un communiqué publié le 20 mars et coiffé du titre Censure et intimidation au conseil municipal, M. Larochelle revient sur les événements entourant le dernière assemblée municipale.
« […] Parti Laval a été visé par deux actions sans précédent visant à entraver son travail et à limiter l’accès des citoyens à des informations d’intérêt public», écrit-il.
Mise en demeure
Dans les heures qui ont précédé la séance du conseil du 11 mars, Claude Larochelle et Louise Lortie étaient formellement mis en demeure par le Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer «de supprimer immédiatement les trois publications des 14 et 18 février 2025 sur le réseau social Facebook et de cesser immédiatement de rapporter des propos diffamatoires».
Ces publications faisaient suite aux reportages de TVA Nouvelles, du Journal de Montréal et du Courrier Laval portant sur les résultats d’une enquête déclenchée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au lendemain de l’élection partielle du 24 novembre 2019 dans le district Marc-Aurèle-Fortin.
Cinq ans plus tard, Élections Québec arrivait aux mêmes conclusions que celles dénoncées à l’époque par le chef de Parti Laval et candidat élu à cette partielle, Michel Trottier: le Mouvement lavallois alors dirigé par l’ex-maire Marc Demers a effectué des manoeuvres électorales frauduleuses.
On parle ici de publicités partisanes non autorisées par l’agent officiel du parti, ce qui contrevient à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), de dépassement de la limite des dépenses permises et du fait qu’elles n’ont pas été comptabilisées dans le rapport de dépenses électorales produit par l’agent officiel.
Au cabinet du maire, on justifie la mise en demeure en soutenant que «la liberté d’expression ne donne pas le droit de dire n’importe quoi», tout en affirmant que «les déclarations de Parti Laval cherchent délibérément à induire le public en erreur, en véhiculant des propos mensongers et diffamatoires».
Avis de proposition jugé non recevable
À la reprise de la séance municipale, ajournée la veille, M. Larochelle a fait la lecture d’un avis de proposition en vertu duquel il demandait au parti de Stéphane Boyer de restituer «intégralement» à la Ville les 13 000 $ en publicités partisanes déboursés durant la période électorale de 2019 en plus des quelque 100 000 $ en publicité que le parti se serait fait rembourser depuis la dernière élection via le fonds de recherche et de soutien aux élus, ce qui a soulevé l’ire du maire Boyer.
«[…] de faire l’affirmation que toutes les dépenses faites jusqu’à aujourd’hui étaient illégales est erronée. La lettre du DGEQ touchait l’élection partielle et la loi qui l’encadrait», a réagi Stéphane Boyer, jugeant «inacceptable de laisser planer» de tels doutes.
Période électorale ou pas, M. Larochelle estime que les publicités du Mouvement lavallois ne respectent pas le règlement encadrant le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers de la Ville de Laval, lequel exclu notamment les frais reliés à des messages partisans. «C’est ma prétention et nous pourrons en discuter le prochain mois», a-t-il déclaré avant d’apprendre que son avis de proposition allait être jugé «irrecevable».
De fait, à la demande du conseiller et membre du comité exécutif, Nicholas Borne, la présidente du conseil, Cecilia Macedo, a aussitôt suspendu l’assemblée, le temps de consulter la direction générale et le Service des affaires juridiques pour valider la recevabilité de l’avis.
«L’avis est non conforme et non recevable tel que rédigé», a-t-elle statué une quarantaine de minutes plus tard, invoquant «une atteinte à la réputation» en plus d’ajouter qu’«il ne s’agit pas de la bonne tribune pour faire ce genre de demande de remboursement».
Les décisions de la présidente sont finales et sans appel, a rappelé Christine Poirier, également membre du comité exécutif, coupant rapidement le sifflet aux revendications de Claude Larochelle. Celui-ci reproche au parti du maire d’avoir «arbitrairement brimé [son] droit de parole, refusé tout débat sur le sujet et tenté de museler l’opposition».
L’équipe du maire, qui soutient que «le conseil municipal n’est pas un tribunal», défend la décision prise par Mme Macedo en vertu de l’article 13 du règlement régissant l’assemblées délibérante, qui lui confère tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions et au maintien des droits et privilèges du Conseil.
«Parti Laval a déposé un avis de proposition qui a été jugé irrecevable de plein droit […] en raison de son caractère diffamatoire», poursuit-on dans un échange de courriels, accusant au passage ce parti d’opposition de faire «de la petite politique partisane».
Quant à Claude Larochelle, il n’entend pas en rester-là. «Si le maire croit qu’en nous censurant, il étouffera le débat, il se trompe», termine celui qui assure qu’il «poursuivra ses efforts pour faire toute la lumière sur l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes et électorales».
À lire également: Manoeuvres électorales frauduleuses: la plainte contre le Mouvement lavallois était fondée
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