Browsing: Justice

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a délivré le 14 avril un constat d’infraction à l’endroit de la conseillère…

Interpellé par une vingtaine de familles ruinées à la suite de la faillite du promoteur immobilier lavallois Bel-Habitat, le maire…

Alors qu’on ne recense aucun cas de COVID-19 parmi les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux à l’échelle du pays,…

Le Service de police de Laval (SPL) demande l’assistance du public pour retracer Leslie Fosu, 19 ans, et Jeremy Kahilu,…

La juge Kathlyn Gauthier de la Cour du Québec s’est rendue, hier, à la suggestion de l’avocat de Claire Le…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) informe qu’une enquête de l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN) mené le jeudi…

Le comité de toponymie suspend l’analyse de la proposition visant à rebaptiser l’aréna Saint-François du nom de Jacques St-Jean. Son…

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d’accusation contre David De Cotis relativement à des allégations…

Hier au palais de justice de Saint-Jérôme, l’ex-directrice générale de L’Entraide Pont-Viau, Claire Le Bel, a réenregistré un plaidoyer de…

Le Service de police de Laval (SPL) a procédé à l’arrestation de Huseyin Hasoz, âgé de 73 ans, le 11…