Browsing: Justice

Le Service de police de Laval recherche des victimes potentielles de Michel Normandin, qui a menacé d’une arme blanche une…

Revenu Québec a annoncé des peines d’emprisonnement avec sursis et amendes totalisant près d’1,3 M$ pour cinq restaurateurs de Laval…

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose 20 000 $ d’amendes à Giuliano Giuliani pour sa participation…

Dans sa décision rendue le 15 février, la juge de la Cour Supérieure du Québec, France Dulude, a rejeté l’entièreté…

Lors du dénombrement de 12h15 dans l’unité à sécurité minimale de l’Établissement du Centre fédéral de formation, le personnel a…

Un individu relié à la mafia italienne a été atteint par balle peu avant minuit, le 13 février, dans un…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté 17 individus impliqués dans un vaste réseau international de blanchiment d’argent durant la journée…

Les informations liées aux poursuites menées devant la cour municipale de Laval sont désormais intégrées au service en ligne Plumitifs…

Revenu Québec a annoncé que Jacques Bélanger et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes…

Fournisseur de téléphonie et services d’accès à Internet, l’entreprise B2B2C inc. a plaidé coupable à 23 chefs d’accusations portés en…