Mis à jour le 07 mai 2017 à 17h34
Selon le rapport annuel déposé le 3 mai par l’ombudsman de la Ville de Laval, on apprend qu’une seule entreprise aurait bénéficié du généreux programme fiscal de relocalisation mis en place en 2008, lequel visait à convertir la zone industrielle voisinant avec la station intermodale de la Concorde en secteur résidentiel.
L’enquête menée par l’ombudsman a révélé que le règlement contrevenait à la Loi sur les compétences municipales, notamment en raison du fait que l’usage exercé par l’entreprise bénéficiaire ne qualifiait pas aux usages admissibles aux crédits de taxes.
«Comment aurais-je pu savoir que ce n’était pas légal?» questionne André Lefebvre, faisant valoir qu’il a traité avec de nombreux services municipaux, dont l’urbanisme, l’évaluation et le contentieux, dans le cadre de ce programme de crédit fiscal moussé publiquement par la Ville à la suite de son adoption.
Trop généreux
Selon la Loi, outre un congé des droits de mutation immobilière, un tel programme ne peut s’appliquer que sur l’augmentation des taxes foncières résultant d’une relocalisation, relève l’ombudsman dans son rapport.
Or, le règlement adopté à l’époque par Gilles Vaillancourt s’appliquait sur la pleine valeur imposable de l’immeuble situé dans le parc autoroutier A-25, à savoir un crédit de taxes égal à 100 % pour la première année en 2010, puis 90, 80, 60 et 40 % pour les quatre années suivantes.
À la fin 2015, la firme présidée par André Lefebvre avait été compensée pour un montant total de 2 954 631.36 $, reconnaît le principal intéressé.
«Ce n’est pas de l’argent que j’ai mis dans mes poche», nuance toutefois celui qui se dit victime de «salissage politique».
Il précise au passage avoir payé l’équivalent de 2 M$ de taxes sur des terrains et des bâtiments vides dans les années suivant la relocalisation de Lefebvre & Benoit, une entreprise de distribution de matériaux de construction.
«Aujourd’hui, nos taxes annuelles s’élèvent à 1,1 M$ comparativement à 355 000 $ à l’époque où nous étions sur la Montée du Moulin [rebaptisée depuis avenue Léo-Lacombe]. Cela représente 3 M$ de plus dans les coffres de la Ville», termine M. Lefebvre, martelant avoir toujours agi de bonne foi dans la relocalisation de son entreprise qui a nécessité un investissement de 40 M$.
Selon le rapport annuel déposé le 3 mai par l’ombudsman de la Ville de Laval, on apprend qu’une seule entreprise aurait bénéficié du généreux programme fiscal de relocalisation mis en place en 2008, lequel visait à convertir la zone industrielle voisinant avec la station intermodale de la Concorde en secteur résidentiel.
L’enquête menée par l’ombudsman a révélé que le règlement contrevenait à la Loi sur les compétences municipales, notamment en raison du fait que l’usage exercé par l’entreprise bénéficiaire ne qualifiait pas aux usages admissibles aux crédits de taxes.
«Comment aurais-je pu savoir que ce n’était pas légal?» questionne André Lefebvre, faisant valoir qu’il a traité avec de nombreux services municipaux, dont l’urbanisme, l’évaluation et le contentieux, dans le cadre de ce programme de crédit fiscal moussé publiquement par la Ville à la suite de son adoption.
Trop généreux
Selon la Loi, outre un congé des droits de mutation immobilière, un tel programme ne peut s’appliquer que sur l’augmentation des taxes foncières résultant d’une relocalisation, relève l’ombudsman dans son rapport.
Or, le règlement adopté à l’époque par Gilles Vaillancourt s’appliquait sur la pleine valeur imposable de l’immeuble situé dans le parc autoroutier A-25, à savoir un crédit de taxes égal à 100 % pour la première année en 2010, puis 90, 80, 60 et 40 % pour les quatre années suivantes.
À la fin 2015, la firme présidée par André Lefebvre avait été compensée pour un montant total de 2 954 631.36 $, reconnaît le principal intéressé.
«Ce n’est pas de l’argent que j’ai mis dans mes poche», nuance toutefois celui qui se dit victime de «salissage politique».
Il précise au passage avoir payé l’équivalent de 2 M$ de taxes sur des terrains et des bâtiments vides dans les années suivant la relocalisation de Lefebvre & Benoit, une entreprise de distribution de matériaux de construction.
«Aujourd’hui, nos taxes annuelles s’élèvent à 1,1 M$ comparativement à 355 000 $ à l’époque où nous étions sur la Montée du Moulin [rebaptisée depuis avenue Léo-Lacombe]. Cela représente 3 M$ de plus dans les coffres de la Ville», termine M. Lefebvre, martelant avoir toujours agi de bonne foi dans la relocalisation de son entreprise qui a nécessité un investissement de 40 M$.
