Mis à jour le 27 octobre 2025 à 12h36
L’Office de la protection du consommateur annonce que Nicolas Francoeur-Riel, faisant affaire sous le nom Auto NFR, a été déclaré coupable par le tribunal, le 27 mai dernier, à Laval, d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur.
L’infraction a été commise à Laval en octobre 2022. Nicolas Francoeur-Riel devra payer une amende de 3217$.
L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers sans détenir le permis requis par la loi.
Des règles spécifiques
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers.
Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.
La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs.
Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Outil utile
Notons qu’on peut trouver de l’information sur une foule de sujets de consommation sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur.
Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et commerçants qui font des affaires au Québec.
Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur un appareil mobile quand on est en magasin. (B.L.)
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