Mis à jour le 20 avril 2023 à 16h43
En pleine pandémie, le parti Action Laval a accueilli plus de 200 sympathisants dans son local électoral au lancement de sa campagne, le 18 septembre.
S’ils portaient tous le masque, tel qu’exigé par la Direction de santé publique, les militants et amis du parti n’en excédaient pas moins de huit fois la limite permise.
«Actuellement, ce qui est permis pour toutes activités de nature événementielle ou sociale dans une salle louée ou un lieu public intérieur est un maximum de 25 personnes, confirme dans un échange de courriels Marjorie Larouche du Service des affaires publiques au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Sur les photos publiées par la formation politique, on aperçoit, debout, les candidats et militants tassés comme des sardines durant l’allocution de Sophie Trottier, candidate à la mairie.
À cet égard, les mesures sanitaires en vigueur imposent toujours le respect de la distanciation physique d’un mètre au même titre que le port du couvre-visage, rappelle la porte-parole du Ministère.
Protocole en ligne
Au printemps dernier, Élections Québec a élaboré de concert avec le ministère de la Santé un protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 en prévision de l’élection générale municipale du 7 novembre. Disponible sur électionsquebec.qc.ca, le protocole, qui «doit être appliqué par toute personne visé», encadre notamment les rassemblements partisans tenus à l’intérieur comme à l’extérieur.
«Les représentants officiels et les agents officiels des partis ont accès à un extranet qui leur est dédié. Le protocole sanitaire y est accessible en tout temps», informe Dany Lapointe, porte-parole à la Direction des communications et des affaires publiques d’Élections Québec.
Dès octobre 2020, précise-t-il, ils avaient été avisés de la mise en place d’un protocole sanitaire dans la foulée d’élections partielles qui devait se tenir dans certaines municipalités.
Il appert que l’information aurait échappé au représentant et agent officiel d’Action Laval, Richard Vallée, en poste depuis 2014.
«Les restrictions auxquelles vous faites référence s’appliquent aux “Activités privées de nature événementielle ou sociale”, explique par courriel le directeur de campagne, Frédéric Mayer. Aucune information n’est disponible pour les activités de nature politique. Comme vous le savez, le politique est dans une catégorie à part, comme c’est le cas dans plusieurs autres domaines».
Dans ce courriel du 1er octobre, M. Mayer poursuit: «Nous nous sommes toutefois assurés que tous les gens présents respectaient strictement les normes sanitaires. Largement affichée sur nos murs, l’obligation de porter le masque et de se laver les mains est très visible. D’ailleurs, sur les photos et vidéos publiés vous pouvez constater que tout le monde porte le masque.»
Trousse remise aux candidats
Au bureau de la présidente d’élection de Laval, Me Valérie Tremblay, on indique qu’une pochette est remise aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature. «Dans cette pochette, chaque candidat retrouve un Guide à l’intention des candidats. À la page 7, on indique un lien web qui dirige vers le protocole sanitaire du gouvernement en vigueur.»
Selon toute vraisemblance, la majorité des candidats qui brigueront les suffrages sous la bannière d’Action Laval (19 des 21 candidats étaient connus au moment du lancement de la campagne) avaient reçu leur trousse la veille du rassemblement illégal, alors que s’ouvrait le 17 septembre la période de dépôt des déclarations de candidature.
«Nos candidats ont été reconnus officiellement par la présidente d’élection», déclarait, entre autres, la candidate à la mairie, Sophie Trottier, par voie de communiqué le 18 septembre. Ce jour-là marquait le coup d’envoi officiel de sa campagne. «L’énergie dans le local était incroyable», écrit-elle en évoquant la présence de plus de 200 personnes.
Cas non rapporté
Cette situation n’avait pas été rapportée au Directeur général des élections Québec (DGEQ) ni à la présidente d’élection de la municipalité ni même au Service de police de Laval.
Cela dit, le DGEQ «n’a pas de responsabilité légale sur le respect des mesures sanitaires», mentionne son porte-parole Dany Lapointe. Même chose du côté de la présidente d’élection, Me Valérie Tremblay, dont «la responsabilité est d’informer les candidats, ce qui a été fait», souligne sa représentante, Frédérique Lorrain.
Dans un cas comme dans l’autre, on confirme qu’aucune action ne sera prise envers la direction d’Action Laval pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Au Ministère de la Santé et des Services sociaux, on rappelle que la Loi sur la santé publique prévoit des amendes en cas de non-respect des consignes sanitaires par une personne physique ou morale. «Ainsi, le refus d’obéir à un ordre émis par les autorités de santé publique constitue une infraction passible d’une amende allant de 1000 $ à 6000 $», signale la porte-parole Marjorie Larouche.
