Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

    10 May 2025

    Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

    9 May 2025

    Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

    9 May 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Saturday 10 May
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. View All

      Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

      9 May 2025

      Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

      9 May 2025

      Patates 2000 commercialise sa sauce à poutine

      9 May 2025

      11 maisons de luxe en vente à plus de 2,5 M$ à Laval

      4 May 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 May 2025

      Entente de principe négociée entre la Ville de Laval et ses policiers

      6 May 2025

      Élection fédérale | Plus haut taux de participation depuis 1993

      30 April 2025

      Ascension marquée des conservateurs à Laval

      29 April 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 May 2025

      Entente de principe négociée entre la Ville de Laval et ses policiers

      6 May 2025

      Pour réduire de 20 M$ ses dépenses annuelles, Laval s’associe à l’ENAP

      9 April 2025

      Budget Girard: rien pour la région dénonce Action Laval

      28 March 2025

      Fête des Mères: conseils judicieux pour célébrer maman

      8 May 2025

      28 corps, 28 histoires au Centre des femmes de Laval

      5 May 2025

      Le Tour du Silence de retour le 21 mai à Laval

      5 May 2025

      Les chats lavallois, deuxième plus heureux au pays

      4 May 2025

      Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

      10 May 2025

      Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

      9 May 2025

      Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

      9 May 2025

      Le RONA+ du Carrefour Laval ouvrira sous peu

      9 May 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

      10 May 2025

      Portes ouvertes gratuites au Club d’aviron de Laval

      9 May 2025

      La Victoire s’incline à son premier match des séries

      8 May 2025

      La Victoire de Montréal vise une première Coupe Walter

      8 May 2025

      Le Rocket accède à la finale de division

      6 May 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Home»Actualités»Accurso écope d’une peine de 4 ans de prison

    Accurso écope d’une peine de 4 ans de prison

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localBy Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local5 July 2018
    Facebook Twitter LinkedIn
    Tony Accurso
    Tony Accurso, aujourd'hui âgé de 66 ans. (Photo 2M.Media – Martin Deland)
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn

    L’ex-magnat de la construction, Tony Accurso, a pris le chemin des cellules le 5 juillet après que le juge James L. Brunton l’eut condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans.

    Après une semaine de délibérations, un jury l’avait trouvé coupable  le 25 juin des chefs d’accusation pour complot, fraude, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance. M. Accurso est le seul des coaccusés du maire déchu Gilles Vaillancourt à ne pas avoir enregistré de plaidoyer de culpabilité dans le scandale du partage des contrats publics qui a longtemps sévi à Laval.

    Il écope ainsi de la deuxième sentence la plus sévère imposée aux acteurs de ce système de corruption, l’ancien maire et haut dirigeant de ce réseau criminel ayant été condamné pour six ans.

    Réactions

    Procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Philippe-Pierre Langevin s’est dit «satisfait» de la peine, laquelle «reflète l’ampleur du crime qui a été commis sur une période de 14 ans».

    Me Philippe-Pierre Langevin, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
    (Photo 2M.Media – Martin Deland)

    Quant au procureur de M. Accurso, Me Marc Labelle, il a indiqué qu’il présenterait, le 10 juillet, une requête pour remise en liberté et en appellerait de la condamnation de son client.

    Rappelons que le Ministère public suggérait cinq ans de prison, alors que la défense espérait une peine de 18 à 24 mois à purger dans la collectivité.

    Me Marc Labelle, procureur de Tony Accurso. (Photo 2M.Media – Martin Deland)

    Un joueur-clé

    Considérant les peines déjà rendues, la Cour juge que quatre ans d’emprisonnement respectent le principe de la parité des sentences, justifiant la différence entre la sentence imposée à M. Accurso et celles infligées à René Mergl, Claude Asselin et Claude DeGuise par les plaidoyers de culpabilité de ces derniers.

    Parmi les facteurs aggravants, le juge Brunton identifie le «statut de président» de M. Accurso et «l’importance de ses compagnies dans l’accomplissement de l’activité criminelle».

    Citant ses interventions lors de «moments-clés des complots», survenus en 2002 et 2005, le magistrat souligne l’ascendant de Tony Accurso sur son bras droit Giuseppe Molluso – qui avait plaidé coupable l’an dernier à des accusations réduites -, mais également l’influence qu’il exerçait auprès de Gilles Vaillancourt.

    En clair, le juge conclut que le système de collusion n’aurait pas duré aussi longtemps n’eut été de sa participation.

    Pas de dédommagement

    Par ailleurs, le juge est d’avis qu’il n’est pas approprié dans ce dossier de rendre une ordonnance de dédommagement, telle que le réclamait la Couronne.

    Celle-ci suggérait que M. Accurso rembourse à la Ville de Laval la somme de 1,6 M$, montant correspondant à la ristourne de 2 % que les entreprises de Tony Accurso auraient versée aux hommes de Gilles Vaillancourt en retour de contrats municipaux totalisant 83 M$ entre 1996 et 2010.

    La Cour a notamment fait valoir «qu’il n’a pas été établi que chacun de ces contrats était collusionné» tout en observant des «différences importantes» entre les contrats déposés par la poursuite et ceux identifiées dans la poursuite civile intentée par la Ville contre Accurso et ses entreprises.

    «Le dossier criminel n’est pas le forum approprié pour résoudre ce mystère», a tranché le juge Brunton, qui n’a pas voulu se substituer au tribunal civil de la Cour supérieure.

    À cet égard, la Ville de Laval poursuit au civil l’ex-entrepreneur de 66 ans pour une somme de 29 M$.

    Ce montant correspond à une surfacturation estimée à 20 % liée à des contrats municipaux totalisant 145 M$ que les entreprises de Tony Accurso ont obtenus durant une période de 15 ans.

    Conclusion

    La sentence imposée à Tony Accurso met un terme au très médiatisé projet Honorer qui avait conduit, il y a un peu plus de 5 ans, à l’arrestation de l’ex-maire de Laval et 36 de ses complices.

    «Un important chapitre vient de se conclure», a réagi le maire Marc Demers, «satisfait de la sentence, mais surtout du verdict de culpabilité». Il s’est également dit confiant quant à la poursuite civile intentée contre M. Accurso.

    Quant à la Couronne, Me Langevin a rappelé que «le juge a pris la peine de souligner en début d’exposer qu’il s’agissait d’un des pires, sinon le pire dossier de corruption municipale qui a été porté devant les tribunaux canadiens».

    Puis, mentionnant au passage les 26 plaidoyers de culpabilité prononcés par autant d’accusés dans cette affaire, le procureur de la Couronne a déclaré sans hésiter que «le dossier Honorer est un succès sur toute la ligne».

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    En vedette
    Share. Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Related Posts

    Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

    10 May 2025

    Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

    9 May 2025

    Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

    9 May 2025
    Tour d’actualité

    Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

    Sports 10 May 2025

    Le FC Laval s’est incliné par la marque de 5 à 0 dans son duel…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

    9 May 2025

    Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

    9 May 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Le FC Laval éliminé du Championnat canadien de soccer

    10 May 2025

    Guerre commerciale: Laval parmi les régions les moins à risque

    9 May 2025

    Crise tarifaire: «On sent beaucoup d’incertitude» – Laval économique

    9 May 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Info citoyen
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.