Le Règlement L-2001-3795 étant «réputé approuvé par les personnes habiles à voter», il ne reste plus qu’une étape à franchir avant que le projet d’implantation de Cité du cinéma ne puisse officiellement aller de l’avant.
Il appartient désormais à la Commission municipale du Québec (CMQ) de vérifier la conformité du Règlement de zonage à l’égard du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la Ville de Laval, lequel a été révisé en 2017.
Porte-parole de la CMQ, Isabelle Rivoal a indiqué au Courrier Laval que 10 demandes en ce sens provenant d’autant de personnes ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire avaient été reçues.
60 jours
Considérant que le minimum de cinq demandes exigées par la loi a été atteint dans les délais prescrits, le Règlement doit faire l’objet d’un examen de conformité aux objectifs du schéma d’aménagement du territoire. La Commission a 60 jours pour rendre son avis.
Rappelons que le Règlement L-2001-3795 confirme la refonte du zonage et des usages autorisés sur les terrains situés au quadrant sud-ouest de l’avenue Marcel-Villeneuve et de la rue de l’Harmonie dans l’est de Laval.
Délai réduit de moitié
Dans le cas où un règlement est contesté, le délai pour demander à la CMQ un avis de conformité expire normalement après 30 jours suivant la publication de l’avis public. Seules exceptions, les Villes de Québec et Laval où le temps imparti est réduit à 15 jours.
À Laval, cette modification remonte à 1999 dans la foulée du dépôt d’un projet de loi privé modifiant la Charte de la Ville sous l’administration du maire Gilles Vaillancourt.
