Soulignons que la révocation de la certification de la résidence entraînera la perte du crédit d’impôt pour maintien à domicile des résidents. Ainsi, plusieurs aînés n’auront plus les moyens d’y vivre.
Résiliation de bail
La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit qu’en tel cas, le résident peut, par préavis d’au moins 15 jours, résilier son bail. Ce préavis doit indiquer la date à laquelle il quittera son logement. À compter de cette date, le bail sera résilié de plein droit.
Le préavis peut prendre simplement la forme d’une lettre et doit être transmis au plus tard 60 jours après la révocation du certificat de conformité, qui a eu lieu le 25 avril. Il est fortement suggéré de le faire parvenir par courrier recommandé.
Autre recours
Notons que les locataires disposent également d’un recours en vertu de l’article 1863 du Code civil du Québec. Outre des dommages-intérêts, ils ont aussi droit à des dédommagements, par exemple, pour des frais de déménagement, de rebranchement et autres. Il sera alors nécessaire de faire une demande en ce sens à la Régie du logement.
Réaction du Comité des usagers
Le comité des usagers du CSSS de Laval a salué et appuyé la décision du Centre Intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval dans ce dossier, décriant le laxisme et manque de collaboration des gestionnaires du Manoir Chomedey.
«La sécurité des aînés, particulièrement celle des aînés vulnérables, devrait être un aspect primordial pour les propriétaires de résidences et la certification des résidences établit les normes minimales à respecter. Il n’y a pas de place pour les compromis. L’incident survenu en 2014 à la résidence du Havre à L’Isle-Verte et qui a causé la mort de 32 personnes âgées en est la preuve», peut-on lire dans son communiqué
«Enfin, nous déplorons le délai dans la prise de décision et nous demandons au CISSS de Laval d’agir plus rapidement à l’avenir», est-il également spécifié.
Coordonnées
L’AQDR Laval-Laurentides a pour mission exclusive la défense collective des droits culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes retraitées et préretraitées. Elle compte plus de 3700 membres à Laval et dans les Laurentides. Information: 450 978-0807.
Pour sa part, DIRA-Laval a pour mission de dénoncer, d’informer, de référer et d’accompagner les personnes âgées de plus de 50 ans victimes de violence, d’abus, de négligence ou d’intimidation. Information: 450 681-8813. (B.L.)
