Au cabinet du maire, on se refuse à tout commentaire, question de «ne pas mettre en péril les actions» visant à récupérer une partie «des centaines de millions de dollars détournés» au profit de la collusion et de la corruption.
Ce montant astronomique avait été avancé par le maire Demers à l’occasion des assises d’affaires annuelles de la Chambre de commerce et d’industrie, l’automne dernier.
En janvier, le maire avait confié au Courrier Laval que la Ville serait en mesure d’intenter dès la mi-mars des recours contre les corrupteurs et collusionnaires présumés. À cet égard, une équipe de juricomptables s’emploie depuis bientôt un an à préparer la preuve «contre toute compagnie et individus qui ont volé les citoyens et la Ville de Laval», rappelait-il.
Loi 26
Depuis, l’adoption de la Loi 26, le 24 mars, a eu pour effet de relâcher la pression.
Visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, cette loi prolongeait notamment le délai de prescription de 3 à 20 ans.
Sans compter que la nouvelle législation prévoit, à l’automne, la mise en place d’un programme de remboursement volontaire, en vertu duquel les entreprises repentantes disposeront d’une période de 12 mois pour soumettre à la ministre de la Justice une offre de règlement.
Dans son édition du 2 juillet, le quotidien de la rue St-Jacques rapporte qu’avant d’agir, la Ville de Laval n’a fait aucune demande d’autorisation auprès de la ministre Stéphanie Vallée, tel que le stipule l’article 45 de la Loi.
Cela dit, les organismes publics ne sont pas tenus d’obtenir une autorisation au stade des mises en demeure, a précisé Jolyane Pronovost, attachée de presse de la ministre.
«Une mise en demeure ne constitue pas une prise d’action, mais plutôt un avis d’intention de prendre des recours», nous a-t-elle indiqué, jeudi après-midi.
Pour la suite des choses, si la Ville décidait d’intenter des poursuites, elle devra alors obtenir l’aval de la ministre de la Justice.
