Le 29 juillet, la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal a autorisé le fisc québécois à procéder à des mesures de perception, notamment des saisies dans des institutions bancaires et l’inscription d’hypothèques légales immobilières sur quatre propriétés leur appartenant.
«Les brefs de saisie après jugement nous ont permis de prendre possession de certains biens, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec. Ça fait partie des mesures visant à maximiser le recouvrement des sommes dues».
850 000 $
À la lumière des renseignements fournis par l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre de l’enquête sur une présumée fraude dont les deux hommes sont accusés et qui aurait permis de flouer une cinquantaine d’investisseurs, Revenu Québec chiffre à 1,7 M$ les revenus non déclarés par MM. Bélair et Boisvert entre 2006 et 2009.
Le fisc leur réclame 428 000 $ chacun.
«On avait des raisons de croire que le recouvrement de la créance pouvait être compromis parce qu’un des immeubles [leur appartenant] avait été récemment mis en vente. Ça nous garantit qu’en cas de vente, on sera remboursé», a indiqué Mme Laurier pour expliquer les requêtes déposée devant les tribunaux.
Fraude
Rappelons qu’il y a un peu plus d’un an, l’AMF déposait 188 chefs d’accusation contre Sylvain Bélair, notamment pour placement illégal sans prospectus, pratique illégale de courtier en valeurs et transmission d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres.
Sil est reconnu coupable de l’ensemble des chefs qui pèsent contre lui, M. Bélair s’expose à des amendes minimales de quelque 700 000 $.
Quant à M. Boisvert, il fait face à 52 chefs d’accusation similaires.
2006 à 2009
Période de quatre ans au cours de laquelle se serait déroulé le présumé stratagème à la Ponzi, dont Sylvain Bélair aurait été le cerveau, et qui aurait permis de flouer au moins 47 investisseurs pour près de 2 M$ dans un soi-disant projet immobilier en Chine.
2010 à janvier 2014
Sylvain Bélair est directeur général du Cosmodôme de Laval.
8 juillet 2014
L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale contre Sylvain Bélair, qui fait face à pas moins de 188 chefs d’accusation. Alors directeur général associé au contenu scientifique et à la formation au Cosmodôme, il est aussitôt suspendu avec salaire, le temps que la Direction du musée fasse enquête.
25 juillet 2014
Sylvain Bélair quitte le Cosmodôme de Laval.
