L’homme d’affaires lavallois a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d’accusation pour avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses entre le 1er août 2006 et le 31 mai 2010. À l’aide de fausses factures, il a réclamé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants.
125 000 $
M. Foisy, qui exploitait deux entreprises à numéro faisant des affaires sous la raison sociale «Le Groupe SIS 2000», a écopé d’amendes totalisant 125 508,31 $, en vertu des lois sur l’administration fiscale et la taxe d’accise. Au surplus, il devra acquitter des frais de 5 801 $.
Au moment de plaider coupable, M. Foisy a versé un premier montant de 50 000 $.
Cette condamnation survient plus de quatre ans après une série de perquisitions effectuée en octobre 2010 dans le cadre du projet Étau, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec conjointement avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec.
