Ainsi en a décidé la juge Marie-Suzanne Lauzon, le 26 novembre, dans une décision frappée d’une ordonnance de non-publication, en vertu de l’article 517 du Code criminel.
Ce qu’on peut dire, c’est que le Directeur des poursuites criminelles et pénales s’objectait à la demande de M. Vaillancourt de quitter le pays.
Le DPCP, rappelons-le, a porté des accusations de gangstérisme, de complot, de fraude et de corruption contre l’ex-maire de Laval, le 9 mai 2013, jour de son arrestation avec 36 présumés complices.
Conformément aux conditions de remise en liberté qui lui avaient été imposées ce jour-là, outre une caution de 150 000 $ et l’interdiction de communiquer avec les autres co-accusés, à l’exception de son frère Guy, Gilles Vaillancourt s’était vu saisir son passeport.
L’hiver dernier, M. Vaillancourt avait pu le récupérer après avoir présenté une requête auprès de la Cour supérieure, ce qui lui avait permis de s’envoler vers la Floride pour un séjour de deux semaines.
La juge Johanne St-Gelais avait alors évoqué la présomption d’innocence et le fait que l’ancien maire ne représente pas un danger pour le public.
À son retour au Québec, Gilles Vaillancourt avait dû remettre son passeport au greffe de la cour criminelle.
L’ex-politicien, qui aura 74 ans en janvier prochain, reviendra en cour le 7 avril 2015 pour son enquête préliminaire, que présidera la juge Marie-Suzanne Lauzon.
