Mis à jour le 06 avril 2017 à 21h55
À ce moment, le James Brunton voudra connaître l’état des discussions entre les parties, à savoir si la poursuite a fait sa meilleure offre, les possibilités de règlement, la durée des étapes du procès et l’échéance globale, ainsi que d’autres éléments déterminant le fonctionnement des auditions à venir.
Pendant que l’ex-maire déchu Gilles Vaillancourt est à l’ombre depuis qu’il a plaidé coupable le 1er décembre 2016 pour complot, abus de confiance et fraude, une série de requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables avaient été déposées par 14 de ses 33 coaccusés dont les procès étaient déjà prévus dès l’automne 2017.
Depuis, six d’entre eux ont pu respirer à leur aise en raison d’un arrêt de procédures, outre le décès de trois autres coaccusés. Ainsi, après avoir retiré ses requêtes dans le cas de Jean Bertrand et Roger Talbot, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait de même et mis fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.
Toutefois, l’ex-directeur général Claude Asselin, l’ex-directeur du Service de l’ingénierie Claude de Guise, le notaire Jean Gauthier, les ingénieurs Serge Duplessis (Dessau), Rosaire Sauriol (Dessau), Laval Gagnon (Cima +), Yves Théberge (Cima +), Louis Farley (Cima +), Yanick Bouchard (Genivar), François Perreault (Genivar), Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés inc) et Guy Jobin (Equiluqs), les entrepreneurs, principalement en construction, asphaltage et excavation, Jocelyn Dufresne, Antonio Accurso, Joseph Molluso, Ronnie Mergl, Mike Mergl, Marc Lefrançois, Giuliano Giuliani, Patrick Lavallée, Guy Desjardins, Claude Desjardins, Luc Lemay, Léonardo Moscato, Carl Ladouceur, Normand Bédard et Mario Desrochers en sauront plus sur ce qui les attendent ces prochains mois en termes de procédures.
À ce moment, le James Brunton voudra connaître l’état des discussions entre les parties, à savoir si la poursuite a fait sa meilleure offre, les possibilités de règlement, la durée des étapes du procès et l’échéance globale, ainsi que d’autres éléments déterminant le fonctionnement des auditions à venir.
Pendant que l’ex-maire déchu Gilles Vaillancourt est à l’ombre depuis qu’il a plaidé coupable le 1er décembre 2016 pour complot, abus de confiance et fraude, une série de requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables avaient été déposées par 14 de ses 33 coaccusés dont les procès étaient déjà prévus dès l’automne 2017.
Depuis, six d’entre eux ont pu respirer à leur aise en raison d’un arrêt de procédures, outre le décès de trois autres coaccusés. Ainsi, après avoir retiré ses requêtes dans le cas de Jean Bertrand et Roger Talbot, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait de même et mis fin au processus judiciaire contre Pierre L. Lambert, Guy Vaillancourt, Lyan Lavallée et Daniel Lavallée.
Toutefois, l’ex-directeur général Claude Asselin, l’ex-directeur du Service de l’ingénierie Claude de Guise, le notaire Jean Gauthier, les ingénieurs Serge Duplessis (Dessau), Rosaire Sauriol (Dessau), Laval Gagnon (Cima +), Yves Théberge (Cima +), Louis Farley (Cima +), Yanick Bouchard (Genivar), François Perreault (Genivar), Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés inc) et Guy Jobin (Equiluqs), les entrepreneurs, principalement en construction, asphaltage et excavation, Jocelyn Dufresne, Antonio Accurso, Joseph Molluso, Ronnie Mergl, Mike Mergl, Marc Lefrançois, Giuliano Giuliani, Patrick Lavallée, Guy Desjardins, Claude Desjardins, Luc Lemay, Léonardo Moscato, Carl Ladouceur, Normand Bédard et Mario Desrochers en sauront plus sur ce qui les attendent ces prochains mois en termes de procédures.
