Mis à jour le 12 juillet 2017 à 13h54
Huit d’entre eux ont écopé d’une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.
Le juge de la Cour supérieure James L. Brunton, qui a entériné les suggestions conjointes des parties, a reconnu que ces peines imposées étaient plutôt clémentes, mais que la Cour était d’avis qu’elles étaient raisonnables.
Parmi les facteurs atténuants, il a évoqué les plaidoyers de culpabilité dans un «dossier aussi complexe» et l’absence d’antécédents judiciaires des délinquants.
Également, le juge n’a pas manqué de rappeler que cette activité criminelle érigée en système sous l’ancien maire Vaillancourt demeurait «le pire exemple de corruption municipale» à se retrouver devant un tribunal de justice au Québec et sans doute au pays.
Assignés à résidence
C’est ainsi que Mario Desrochers (Sintra), Louis Farley (Cima+), Guy Jobin (Équilux), Carl Ladouceur (Carl Ladouceur Excavation), Patrick Lavallée (J.Dufresne Asphalte), Leonardo Moscato (Construction Timberstone), François Perreault (Genivar) et Yves Théberge (Cima+) ont tous écopé d’une peine avec sursis oscillant entre un an et deux ans moins un jour.
Pour la première moitié de la peine qui leur a été imposée, tous seront assignés à résidence 24 heures par jour, sauf exceptions comme pour occuper un travail légitime dûment approuvé par leur agent de surveillance.
Puis, pour la seconde moitié de leur sentence, ils devront être à leur domicile entre 23h et 6h le matin.
Prison ferme
À l’instar de Gilles Vaillancourt, qui s’est retrouvé à l’ombre en décembre dernier, son ex-lieutenant Claude De Guise et l’entrepreneur Luc Lemay ont pris le chemin de la prison, menottes aux poings et escortés par deux policiers, le 11 juillet un peu avant 15h30.
Ex-directeur du Service de l’ingénierie à Ville de Laval, M. De Guise, qui avait plaidé coupable la semaine dernière, a écopé d’une peine de 30 mois de prison en raison du «rôle important» qui lui était dévolu entre 1997 et 2008.
Avant la pause du dîner, Claude De Guise a tenu à prendre la parole devant le juge pour exprimer ses regrets et présenter ses excuses auprès des Lavallois.
Vêtu d’un t-shirt et d’un pantalon cargo, il a indiqué que son arrestation, le 9 mai 2013, avait eu l’effet d’un «coup de masse» et provoqué une descente aux enfers qui l’avait notamment conduit, un an plus tard, à l’hôpital, fortement intoxiqué, mais qu’il s’était repris en mains depuis.
Quant à Luc Lemay, ancien dirigeant de J. Dufresne Asphalte, le juge s’est également rendu à la suggestion commune des parties, lui imposant 21 mois de prison ferme. Cette peine se justifie par la fréquence, l’ampleur et la durée de son implication dans le cartel des entrepreneurs qui se partageait les contrats entre 1996 et 2010 et les ristournes de 2 % qu’il versait en retour de ceux-ci.
Regrets
Outre Claude De Guise, deux autres accusés se sont également adressé à la Cour.
Ex-vice-président de la firme de génie Cima+, Louis Farley l’a fait très brièvement en ces mots: «Je regrette, je tiens sincèrement à m’excuser. C’est tout.»
Beaucoup plus volubile, François Perreault, ancien vp chez Genivar (aujourd’hui la firme de génie WSP), s’est présenté devant le juge pour dire qu’il purgera sa peine avec exemplarité.
«Je paie cher pour mes gestes impardonnables», a-t-il dit tout en reconnaissant le tort énorme causé à la profession d’ingénieurs-conseils.
«On aurait dû dire non [au système de Laval], quitte à réorienter nos efforts vers d’autres marchés. Bien sûr, on aurait perdu des contrats, mais on aurait préservé notre dignité.»
Puis, en terminant, il a tenu à «passer un message à plusieurs de ses ex-collègues de Genivar», les invitant «à un sérieux examen de conscience sur cette période sombre du génie-conseil afin que cela ne se reproduise plus jamais».
Autres plaidoyers de culpabilité
Guy Desjardins (Les Entreprises Guy Desjardins), Laval Gagnon (Cima+), Joseph Molluso (Louisbourg Construction) et Mike Mergl (Construction Mergad), qui ont également enregistré un plaidoyer de culpabilité, devront revenir devant le Tribunal les 24 août (dans le cas de Desjardins) et 20 septembre (pour les trois autres) pour les représentations sur sentence.
Causes reportées
Par ailleurs, la cause des accusés Rosaire Sauriol (Dessau), Yannick Bouchard (Genivar) et Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés) a été reportée au 24 août pour plaidoyer et représentations sur la peine. En ce qui regard M. Filiatrault, la Couronne a indiqué que les discussions avaient toujours cours et qu’elle avait bon espoir d’en arriver à une entente commune d’ici là.
À ces quatre prévenus s’ajoutent sept autres accusés dont la cause est toujours pendante devant la justice, dont l’entrepreneur Tony Accurso et l’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin. Rappelons que ce dernier est notamment accusé de gangstérisme.
C’est ainsi que des 37 personnes épinglées il y a plus de 4 ans, lors de la célèbre rafle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), 17 ont plaidé coupable dont 3 sont en prison, 6 ont obtenu un arrêt des procédures en raison de délais jugés déraisonnables et 3 sont morts.
Huit d’entre eux ont écopé d’une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans moins un jour à purger dans la collectivité.
Également ancien haut dirigeant de J.Dufresne Asphalte, Patrick Lavallée sera assigné à résidence pour les deux prochaines années. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Le juge de la Cour supérieure James L. Brunton, qui a entériné les suggestions conjointes des parties, a reconnu que ces peines imposées étaient plutôt clémentes, mais que la Cour était d’avis qu’elles étaient raisonnables.
Également ancien haut dirigeant de J.Dufresne Asphalte, Patrick Lavallée sera assigné à résidence pour les deux prochaines années. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Parmi les facteurs atténuants, il a évoqué les plaidoyers de culpabilité dans un «dossier aussi complexe» et l’absence d’antécédents judiciaires des délinquants.
L’ingénieur Guy Jobin a écopé d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Également, le juge n’a pas manqué de rappeler que cette activité criminelle érigée en système sous l’ancien maire Vaillancourt demeurait «le pire exemple de corruption municipale» à se retrouver devant un tribunal de justice au Québec et sans doute au pays.
Assignés à résidence
C’est ainsi que Mario Desrochers (Sintra), Louis Farley (Cima+), Guy Jobin (Équilux), Carl Ladouceur (Carl Ladouceur Excavation), Patrick Lavallée (J.Dufresne Asphalte), Leonardo Moscato (Construction Timberstone), François Perreault (Genivar) et Yves Théberge (Cima+) ont tous écopé d’une peine avec sursis oscillant entre un an et deux ans moins un jour.
L’ingénieur Guy Jobin a écopé d’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Pour la première moitié de la peine qui leur a été imposée, tous seront assignés à résidence 24 heures par jour, sauf exceptions comme pour occuper un travail légitime dûment approuvé par leur agent de surveillance.
Puis, pour la seconde moitié de leur sentence, ils devront être à leur domicile entre 23h et 6h le matin.
Prison ferme
À l’instar de Gilles Vaillancourt, qui s’est retrouvé à l’ombre en décembre dernier, son ex-lieutenant Claude De Guise et l’entrepreneur Luc Lemay ont pris le chemin de la prison, menottes aux poings et escortés par deux policiers, le 11 juillet un peu avant 15h30.
Ex-directeur du Service de l’ingénierie de la Ville, Claude De Guise se retrouve aujourd’hui derrière les barreaux pour une peine de 2 ans et demie. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Ex-directeur du Service de l’ingénierie à Ville de Laval, M. De Guise, qui avait plaidé coupable la semaine dernière, a écopé d’une peine de 30 mois de prison en raison du «rôle important» qui lui était dévolu entre 1997 et 2008.
Avant la pause du dîner, Claude De Guise a tenu à prendre la parole devant le juge pour exprimer ses regrets et présenter ses excuses auprès des Lavallois.
Vêtu d’un t-shirt et d’un pantalon cargo, il a indiqué que son arrestation, le 9 mai 2013, avait eu l’effet d’un «coup de masse» et provoqué une descente aux enfers qui l’avait notamment conduit, un an plus tard, à l’hôpital, fortement intoxiqué, mais qu’il s’était repris en mains depuis.
Quant à Luc Lemay, ancien dirigeant de J. Dufresne Asphalte, le juge s’est également rendu à la suggestion commune des parties, lui imposant 21 mois de prison ferme. Cette peine se justifie par la fréquence, l’ampleur et la durée de son implication dans le cartel des entrepreneurs qui se partageait les contrats entre 1996 et 2010 et les ristournes de 2 % qu’il versait en retour de ceux-ci.
Regrets
Outre Claude De Guise, deux autres accusés se sont également adressé à la Cour.
Ex-vice-président de la firme de génie Cima+, Louis Farley l’a fait très brièvement en ces mots: «Je regrette, je tiens sincèrement à m’excuser. C’est tout.»
Ancien vice-président chez Cima+, Louis Farley (Cima+) purgera une peine de deux ans moins un jour avec sursis. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
Beaucoup plus volubile, François Perreault, ancien vp chez Genivar (aujourd’hui la firme de génie WSP), s’est présenté devant le juge pour dire qu’il purgera sa peine avec exemplarité.
Ex-vice-président de la firme Genivar, François Perreault a tenu à prendre la parole devant le juge James L. Brunton avant que celui-ci ne rende son verdict. ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard
«Je paie cher pour mes gestes impardonnables», a-t-il dit tout en reconnaissant le tort énorme causé à la profession d’ingénieurs-conseils.
«On aurait dû dire non [au système de Laval], quitte à réorienter nos efforts vers d’autres marchés. Bien sûr, on aurait perdu des contrats, mais on aurait préservé notre dignité.»
Puis, en terminant, il a tenu à «passer un message à plusieurs de ses ex-collègues de Genivar», les invitant «à un sérieux examen de conscience sur cette période sombre du génie-conseil afin que cela ne se reproduise plus jamais».
Autres plaidoyers de culpabilité
Guy Desjardins (Les Entreprises Guy Desjardins), Laval Gagnon (Cima+), Joseph Molluso (Louisbourg Construction) et Mike Mergl (Construction Mergad), qui ont également enregistré un plaidoyer de culpabilité, devront revenir devant le Tribunal les 24 août (dans le cas de Desjardins) et 20 septembre (pour les trois autres) pour les représentations sur sentence.
Causes reportées
Par ailleurs, la cause des accusés Rosaire Sauriol (Dessau), Yannick Bouchard (Genivar) et Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés) a été reportée au 24 août pour plaidoyer et représentations sur la peine. En ce qui regard M. Filiatrault, la Couronne a indiqué que les discussions avaient toujours cours et qu’elle avait bon espoir d’en arriver à une entente commune d’ici là.
À ces quatre prévenus s’ajoutent sept autres accusés dont la cause est toujours pendante devant la justice, dont l’entrepreneur Tony Accurso et l’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin. Rappelons que ce dernier est notamment accusé de gangstérisme.
C’est ainsi que des 37 personnes épinglées il y a plus de 4 ans, lors de la célèbre rafle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), 17 ont plaidé coupable dont 3 sont en prison, 6 ont obtenu un arrêt des procédures en raison de délais jugés déraisonnables et 3 sont morts.
