Douze bâtiments de condos construits il y a 10 ans… toujours sans permis

Cette affaire a été mise au jour par l’ombudsman Me Nadine Mailloux, lors de la présentation de son rapport 2014, le 6 mai.

Celle-ci recommande à la Ville de régulariser la situation dans un très court délai. En fait, elle souhaite que les démarches nécessaires à la délivrance des permis de construction soient finalisées d’ici le 31 juillet. Une opération complexe qui nécessitera des amendements réglementaires et une légère modification au zonage.

Il s’agit des immeubles à condos qui bordent de part et d’autre la Place Trenet, dans le quartier Auteuil, emplacement que l’ombudsman de la Ville avait pourtant pris soin de ne pas identifier aux médias.

Incurie

L’enquête a révélé que la Ville de Laval disposait de plusieurs informations lui permettant de constater la construction successive des édifices, et ce, sans que les entrepreneurs ne soient remis à l’ordre ou que ne soient entreprises des actions visant à les empêcher de poursuivre leur projet.

«Le promoteur a obtenu les permis de raccordement, mais les permis de construction n’ont jamais été émis et ne le sont toujours pas à ce jour», indique Me Mailloux, qui soulève entre autres raisons diverses dérogations aux règlements de construction et de zonage.

Réaction

Au cabinet du maire, on explique que le dossier est sous analyse depuis trois semaines et qu’on prend cette affaire très au sérieux. «On reconnaît le principe que ce n’est pas aux copropriétaires de payer pour des irrégularités commises par des tiers», déclare le porte-parole, François Brochu.

Actuellement, la Ville est à «créer une sorte de guichet unique pour la délivrance des permis de façon à rendre le processus plus efficace et, surtout, à maintenir la cohérence des procédures», note l’ombudsman dans son rapport.

Dirigeants en poste

Lorsque le promoteur Aldo Construction a bénéficié des largesses de la Ville, Gilles Vaillancourt était maire, Claude Asselin directeur général et Claude DeGuise directeur du Service de l’ingénierie.

Tous trois subissent actuellement au palais de justice leur enquête préliminaire pour fraude, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.

L’ombudsman souligne que plusieurs directeurs en poste à l’époque ne sont plus à l’emploi de la Ville.

En fait, seul le directeur du Service de l’urbanisme, Sylvain Dubois, l’est encore. M. Dubois a accédé à la direction de ce service en 2006 en remplacement de Richard Fleury, qui avait été promu à la direction générale adjointe à la Ville.

Quant aux fonctionnaires qu’elle a rencontrés dans le cadre de son enquête, ils avaient «plus ou moins d’explications» à fournir, mentionne Me Mailloux.

Sous enquête policière

Le chef de police de Laval, Pierre Brochet, a confirmé que ce dossier est sous enquête au Bureau d’intégrité et d’éthique (BIEL), qu’il dirige.

Une source sûre nous informe que les policiers de cette escouade scrutaient les dessous de cette affaire bien avant que l’ombudsman ne dépose son rapport à la Direction générale de la Ville, le mois dernier.

Aldo Construction

Le promoteur ici en cause est bien connu pour avoir défrayé la manchette à maintes reprises en 2013 et 2014.

Aldo Construction était derrière le controversé projet immobilier de tours de 28 et 30 étages sur le site de la marina du Commodore, mort dans l’œuf l’an dernier. En août 2014, Aldo Coviello Jr engageait une poursuite de quelque 65 M$ contre la Ville de Laval, qu’il accuse d’être responsable de l’échec de son projet. Pendant ce temps, l’enquête administrative portant sur un règlement de zonage en lien avec ledit projet suit son cours. Elle avait été décrétée par le comité exécutif en février 2014.