Mis à jour le 27 janvier 2026 à 17h37
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes de près d’un million de dollars.
Ils ont également été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour.
Les deux personnes visées sont Ghansham Vania et Davinder Vania. Ceux-ci étaient les seuls administrateurs et dirigeants de l’entreprise Team Lease qui offrait des services de main-d’œuvre temporaires à des entreprises de la région du Grand Toronto.
Ghansham Vania devra payer une amende 450 000 $, contre 500 000$ pour Davinder Vania.
Une enquête de l’ARC a révélé qu’ils utilisaient les fonds de l’entreprise à des fins personnelles, les ayant détourné vers 31 comptes bancaires personnels détenus à leur nom ou aux noms de membres de leur famille. Une partie de cet argent a été reliée à l’achat de propriétés à leurs noms en Ontario et en Floride, aux États-Unis.
Ces fonds étaient des avantages imposables et des revenus obtenus grâce à Team Lease, mais qui n’ont pas été déclarés dans les déclarations de revenus des particuliers.
Ils ont ainsi sous-déclaré respectivement plus de 1,3 million et 1,5 million de dollars dans leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années 2013 à 2016. Ce faisant, Ghansham Vania a éludé un total de 394 103$ en impôt fédéral sur le revenu et Davinder Vania, un total de 452 784$.
Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.
Pas un cas unique
L’Agence du revenu du Canada rappelle que «falsifier des registres ou des déclarations, dissimuler des revenus ou gonfler des dépenses peut mener à des accusations criminelles, à des poursuites, à des pénalités imposées par les tribunaux, à une peine d’emprisonnement et à un casier judiciaire».
Du 1er avril 2020 au 31 mars 2025, les tribunaux ont reconnu coupable et condamné 106 contribuables pour avoir ou essayé d’éluder des paiements totalisant plus de 39 millions de dollars en impôt fédéral. En date du 31 mars 2025, ces contribuables ont été condamnés à des amendes totalisant 24,5 millions de dollars, et 49 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant plus de 98 ans.
En plus des amendes et des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’ARC. (N.P.)
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