Revenu Québec rendait publique, le 20 octobre, une série de perquisitions dans des entreprises appartenant à des gens d’affaires lavallois bien en vue, soupçonnées d’avoir eu recours à un stratagème de fausses factures.
Pierre Grothé et Valmont Nadon, deux généreux contributeurs au Parti du ralliement officiel (PRO) des Lavallois du maire Gilles Vaillancourt, sont copropriétaires de la compagnie à numéro 9108-2404 Québec inc., spécialisée dans le développement immobilier, et de Disposition Remblai inc., une société oeuvrant dans la gestion de dépôts de matériaux d’excavation, toutes deux visitées par les enquêteurs du fisc au début du mois d’octobre.
Valmont Nadon Excavation inc., faisant des affaires dans les domaines de la construction et du transport en vrac, a également fait l’objet d’une perquisition dans le cadre de cette opération
Les deux autres firmes que l’on suspecte d’avoir utilisé de fausses factures sont également implantées à Laval. Il s’agit de Gil Transport et de Canadavrac, propriétés de Gilles Gauthier et toutes deux situées à la même enseigne du boulevard Bernard-Lefebvre dans le parc industriel autoroutier A25.
Selon Revenu Québec, ces cinq sociétés lavalloises ont réclamé indûment, pour la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2009, des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 1 096 362 $.
Leurs fournisseurs
Par ailleurs, Revenu Québec affirme avoir des motifs raisonnables de croire qu’au moins 13 sociétés aient contribué à leur fournir de fausses factures, lesquelles ont aussi été la cible de mandats de perquisition dans leur établissement de Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse, Lorraine, Montréal., Longueuil, Boucherville et Varennes.
De ce nombre, les sociétés éponymes Les Entreprises Luc Clément inc. et Gestion Jean M. Machado inc. ont leur siège social à Laval.
Passibles d’amendes
S’ils sont reconnus coupables de fraudes fiscales, ces sociétés et leurs administrateurs devront d’abord acquitter les montants éludés ainsi que les intérêts et les pénalités applicables, fait valoir Revenu Québec. Également, tout contrevenant est passible d’amendes représentant de 125 % à 200 % de la fraude estimée en plus d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Le fisc souligne que si les infractions avaient été commises après le 12 juin 2010, les accusés s’exposeraient à une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour pour chaque infraction. Dans le cas où il y aurait plus d’une peine d’emprisonnement infligée à une même personne, il pourrait être ordonné que ces peines soient purgées de façon consécutive.
Enfin, Revenu Québec avise qu’il enquête également sur des infractions similaires que les cinq sociétés précitées auraient pu commettre en lien avec la TPS.
Carré Laval: la Ville éclaboussée
Les dirigeants des entreprises Valmont Nadon Excavation et Disposition Remblai, visitées par les enquêteurs du fisc, sont également sous les projecteurs, en raison d’apparence de copinage avec l’administration Vaillancourt, qui leur a accordé de lucratifs contrats sans appel d’offres pour la gestion du Carré Laval.
Les dirigeants des deux sociétés, Pierre Grothé et Valmont Nadon, qui contribuent généreusement à la caisse du Parti du ralliement officiel (PRO) des Lavallois, ont empoché plus de 4,3 M$ en exploitant cette carrière entre 2002 et 2006, selon une enquête menée par l’agence de presse QMI.
Le Service de l’ingénierie de la municipalité aurait recommandé qu’un appel d’offres soit lancé. Le maire de Laval nie cette allégation et nie avoir fait une faveur à des partisans politiques.
Le ministère de l’Environnement aurait par ailleurs remis à la Ville et aux deux entreprises quatre avis d’infraction pour le déchargement de sols contaminés sur le site, au pourtour duquel la municipalité compte établir son complexe sportif et culturel, un projet de 93 M$, et son centre de foires, estimé à plus de 60 M$.
Alors que le maire s’engage à faire payer l’entrepreneur responsable, la chef du Mouvement lavallois, Lydia Aboulian, s’insurge. «On vient de comprendre que Gilles Vaillancourt savait avant même la campagne électorale qu’il ne pourrait pas tenir son engagement de faire construire le centre culturel et sportif.»
En collaboration avec Nathalie Villeneuve.
