La Ville de Laval dit accueillir favorablement les recommandations formulées par la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant l’encadrement des dépenses de ses élu(e)s.
Découlant du rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale dévoilé le 6 janvier, ces recommandations ciblent l’ensemble du Règlement qui encadre le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers municipaux.
En somme, la CMQ invite les autorités municipales à resserrer les critères et à évaluer la possibilité d’y inclure des barèmes plus clairs pour chacune des 16 catégories de dépenses admissibles à ce fonds annuel de 1,1 M$, dont celles liées aux fournitures informatiques et aux frais de rencontre.
Rappel des faits
La controverse impliquant les conseillers Paolo Galati (Saint-Vincent-de-Paul) et Alexandre Warnet (Laval-des-Rapides) relativement à des dépenses jugées injustifiées pour lesquelles ils avaient réclamé et obtenu un remboursement avait conduit au déclenchement d’une enquête en septembre 2024.
(Photo 2M.Media – Archives)
«[…] un élu ne peut utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles et encore moins faire payer ses dépenses personnelles par les contribuables», avait alors déclaré la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Celle-ci réagissait à la divulgation d’informations à l’effet que M. Galati avait acheté pour 16 000 $ d’équipements Apple depuis 2017 en plus de se faire rembourser des achats d’épicerie et que M. Warnet avait suivi une formation de coach de vie qui avait coûté aux contribuables 5800 $, alors que ce dernier agit à titre de coach au sein d’un cabinet-conseil en coaching de carrière et d’affaires dont il est également vice-président et copropriétaire.
(Photo 2M.Media – Archives)
Sommes restituées
«Les conseillers visés ayant remboursé de façon volontaire les dépenses que nous considérons inadmissibles, la judiciarisation du dossier pour exiger un tel remboursement devient sans objet», notent les enquêteurs dans leur rapport.
On se souviendra qu’à la demande du maire, le conseiller Alexandre Warnet, membre élu du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer, retournait un chèque de 5820,61 $ au trésorier de la Ville, le 25 septembre dernier.
«[…] des formations suivies peuvent être utiles à l’exercice de fonctions municipales, mais l’être également à des fins personnelles ou professionnelles. C’est notamment le cas des formations de leadership et de ‘‘coaching’’», reconnaissent les auteurs du rapport qui estiment qu’en pareilles circonstances, «les membres du conseil devraient faire preuve d’exemplarité et éviter de faire acquitter ces frais par la Ville».
Quant au conseiller indépendant Paolo Galati, élu sous la bannière d’Action Laval dont il est aujourd’hui exclu, il a restitué un montant de 607 $ le 10 décembre dernier, a indiqué la Ville. Ce montant correspond à des achats effectués essentiellement chez Costco, mais également chez BulkBarn et Super C.
Conclusions
«[…] le Règlement de la Ville, tel que rédigé actuellement, permet une trop grande latitude aux membres du conseil municipal dans l’appréciation des dépenses admissibles ou non. De ce fait, l’enquête a permis d’identifier un certain nombre de dépenses que nous considérons inadmissibles, mais qui ne peuvent être refusées par l’administration puisqu’il s’agit d’un pouvoir presque lié lorsque les critères prévus au Règlement sont rencontrés.»
Or, pour éviter que ces situations ne se reproduisent, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale formule une série de recommandations.
Outre le resserrement des critères et l’application de barèmes plus clairs pour le remboursement des dépenses de recherche et de soutien, il est fortement suggéré d’exclure les frais déjà couverts par l’allocation de dépenses versés aux élus, notamment pour les frais de rencontre et de réunion.
Par ailleurs, la mise à jour du règlement municipal «devrait prévoir l’obligation de considérer le matériel de bureau et informatique déjà en possession de la Ville avant d’acquérir de nouveaux équipements» tout en énonçant «que les dépenses de recherche et de soutien doivent s’effectuer dans le respect des règles d’éthique et de déontologie».
1er avril 2025
Conformément à l’article 15 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le président de la Commission municipale du Québec (CMQ), Jean-Philippe Marois, a demandé au directeur général de la ville de Laval, Benoît Collette, de tenir la Commission informée des mesures correctrices qui seront mises en place, et ce, d’ici le 1er avril 2025.
«Les changements proposés seront présentés rapidement aux instances décisionnelles en vue de leur approbation dans les délais prescrits par la CMQ», affirmaient par voie de communiqué les autorités municipales, le 7 janvier.
À cet égard, elles précisaient qu’une équipe de travail formée d’employés affectés aux Finances et aux Affaires juridiques «se penchera rapidement sur la mise en place des recommandations».
Enfin, dans sa communication, la Ville ne manque pas d’évoquer l’extrait du rapport d’enquête selon lequel «la très grande majorité des remboursements réclamés par les membres du conseil municipal sont conformes à la loi, aux règlements et aux orientations données par le Ministère».
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