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    Délai d’octroi de permis: manque de transparence dénoncé

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local19 juin 2024
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    Le délai de traitement pour les demandes de permis de construction a retenu l’attention à la séance du conseil municipal de juin.
    Le délai de traitement pour les demandes de permis de construction a retenu l’attention à la séance du conseil municipal de juin. (Photo 2M.Media – Archives)
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    Mis à jour le 19 juin 2024 à 06h57

    Le chef d’Action Laval, Achille Cifelli, s’en prend à l’équipe du maire Stéphane Boyer qui «refuse d’adopter de bonnes pratiques de gestion et de transparence» en matière de délivrance de permis de construction, dit-il.

    Par voie de communiqué le 18 juin, M. Cifelli revient sur la dernière séance du conseil municipal et le rejet de sa proposition à cet égard.

    Celui qui dénonce «la lourdeur et la lenteur du processus pour l’obtention d’un permis» à Laval proposait que l’on fixe publiquement des délais maximaux au Service de l’urbanisme et qu’un tableau de bord soit publié en continu sur le site web de la Ville afin que la population puisse suivre l’évolution de la situation.

    «Alors que Montréal annonce clairement s’attaquer au problème des délais, pour le maire de Laval tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes», écrit le chef d’Action Laval et conseiller municipal du district Val-des-Arbres tout en déplorant des délais «de plus en plus longs» en cette crise du logement qui nécessite «une gestion accélérée des émissions de permis», peut-on lire.

    Allégations démenties

    À l’assemblée municipale du 4 juin, M. Cifelli justifiait sa requête par «un retard accumulé qui ne se résorbe pas» malgré la refonte des règlements d’urbanisme à l’automne 2022. En fait, l’adoption du nouveau Code de l’urbanisme (CDU) serait «réputé» pour «alourdir et ralentir l’émission des permis», soutient-il.

    Allégations aussitôt démenties par la conseillère de Duvernay-Pont-Viau et responsable de l’urbanisme au comité exécutif, Christine Poirier.

    «Les délais d’octroi de permis sont en baisse depuis 2021, toutes catégories confondues», a-t-elle rectifié après avoir énuméré une série de mesures mises en place pour corriger le tir. On a deux fois moins de demandes actives aujourd’hui qu’à pareille date l’an dernier».

    Mme Poirier avait ajouté que de «fixer des délais maximaux publics sans prendre la mesure des efforts à faire, c’est une proposition cosmétique vouée à l’échec», affirmant que l’ «administration est déjà en action» et que «le travail de fond se poursuit».

    Au nom de la transparence

    Isabelle Piché, Aglaia Revelakis et David De Cotis, tous trois élus sous la bannière d’Action Laval, revenaient à la charge cette fois au nom de la transparence.

    Conseillère de Chomedey, Mme Revelakis a mentionné que contrairement à Laval, l’opposition n’avait eu «aucun problème à obtenir les délais d’émission de permis» auprès des Villes de Québec, Longueuil, Sherbrooke, Gatineau et Trois-Rivières.

    «On a besoin d’un tableau de bord avec des objectifs pour voir exactement ce qui se passe avec les demandes de permis de construction», a notamment lancé le conseiller de Saint-Bruno, M. De Cotis. Des «outils de contrôle» permettant «une gestion responsable des finances publiques», défendait plus tôt l’élue de Saint-François, Isabelle Piché.

    «C’est le minimum qu’on doit à nos citoyens», reconnaissait le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, relativement à la fixation de cibles à atteindre selon la nature des permis et, dans un second temps, la publication des résultats.

    Délai réduit de moitié depuis 2019

    La semaine dernière, Radio-Canada révélait le nombre de jours moyen pour obtenir un permis de construction résidentielle dans 14 des plus grandes villes de la province.

    En 2023, Laval affichait un délai de 120 jours. Seules Montréal (291 jours) et Terrebonne (190 jours) prenaient plus de temps pour délivrer un permis.

    Cela dit, en l’espace de 4 ans, le Service d’urbanisme de la Ville de Laval a réduit de moitié le temps de traitement de ces demandes alors qu’il fallait attendre en moyenne 256 jours pour obtenir un permis en 2019, apprend-on dans le reportage disponible ici.


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