Cette société a été condamnée à verser une amende de 20 000 $, en plus de 8000 $ pour couvrir les frais judiciaires.
«On trouvait que c’était beaucoup, mais on a préféré ne pas contester et régler la note», explique l’homme d’affaires et président de Gimmelin inc., Jean-Guy Hamelin.
Selon lui, une contestation devant les tribunaux lui en aurait coûté bien davantage.
Si cette condamnation environnementale n’exige aucune mesure de restauration, un porte-parole du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) assure que la remise en état se fera aux frais de l’entreprise.
Directeur régional au Centre de contrôle environnemental du Ministère, Luc St-Martin en veut pour preuve le certificat d’autorisation délivré à Gimmelin, le 6 août dernier.
Ce permis est notamment serti d’une série de conditions liées à la restauration et la conservation de trois marécages et de la bande riveraine d’un cours d’eau dégradé au cœur même de son développement industriel.
Des conditions chiffrées à 350 000 $
L’entreprise s’est ainsi engagée à procéder à la plantation de tiges de 12 pouces sur plus de 20 000 mètres carrés de milieux humides affectés lors des travaux de déboisement de 2009, en plus de conserver l’équivalent de 60 000 autres pieds carrés de marais et marécages, affirme le Ministère.
Le principal intéressé évalue à 350 000 $ ce que ces mesures de protection lui coûteront en aménagement, tout en jugeant ses obligations parfaitement justifiées.
À cet égard, la terre a déjà été livrée, l’ensemencement hydraulique doit se faire cette semaine, alors que la plantation de végétaux adaptés aux conditions du site est prévue au printemps prochain, soutient Jean-Guy Hamelin.
Rappel des faits
Dans la foulée d’un projet de parc industriel privé à Saint-François, l’entreprise de M. Hamelin entamait, à la fin septembre 2009, le déboisement de deux lots enclavés entre la carrière Demix et la Société nationale de ferraille (SNF) de la montée Masson.
L’empiètement des travaux dans les marais, marécages et un cours d’eau du boisé avait toutefois alerté le Ministère, qui a fait enquête.
Contrairement à l’évaluation ministérielle, qui établit à 20 646 le nombre de mètres carrés affectés par ces travaux en milieux humides, M. Hamelin chiffre plutôt la zone empiétée à 3442 mètres carrés, une superficie 6 fois moindre.
Enfin, alors que le Ministère affirme que la condamnation a trait à des travaux de déboisement et de remblai, le président de Gimmelin persiste et signe: «Il n’y a pas eu de remblai ni de déblai; on n’a jamais rempli ni creusé dans les milieux humides.»
Parc de 100 M$
Au printemps prochain, le promoteur mettra en chantier un premier bâtiment de condos industriels en bordure de la montée Masson.
Cet immeuble évalué à 4 M$ sera le premier jalon d’un projet de parc privé qui s’étendra sur 2,8 millions de pieds carrés.
À terme, le Parc industriel St-François devrait générer des investissements de l’ordre de 100 M$ en plus de créer des centaines d’emplois, termine Jean-Guy Hamelin.
