CHRONIQUE JURIDIQUE
Après avoir envoyé votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec vous font parvenir un avis de cotisation. Il est donc possible que vous ne soyez pas d’accord avec ce que le fisc vous réclame. La bonne nouvelle, c’est que la loi vous donne des moyens pour contester un avis de cotisation et faire valoir votre point de vue.
La première étape consiste à contacter le vérificateur responsable de votre dossier. Cette discussion permet parfois de résoudre un malentendu ou d’apporter des informations nouvelles. Si cette démarche échoue, vous devez soumettre un avis d’opposition écrit dans les 90 jours suivant l’envoi de l’avis de cotisation.
Une fois l’avis d’opposition reçu, un examen indépendant de votre dossier sera effectué au sein de l’autorité fiscale concernée. Ce processus peut aboutir à l’annulation, la modification, ou la confirmation de la cotisation initiale, ou encore à l’émission d’une nouvelle cotisation.
Si la décision rendue à la suite de l’opposition ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester devant la Cour du Québec ou devant la Cour canadienne de l’impôt dans les 90 jours suivants l’envoi de la décision.
En somme, contester un avis de cotisation, c’est un peu comme une conversation difficile : il faut savoir comment s’exprimer pour se faire entendre. Avec les bonnes stratégies, vous pouvez vous assurer que votre point de vue soit entendu, que ce soit par le fisc ou devant les tribunaux. Et pour éviter le stress, les erreurs ou les retards, l’accompagnement d’un fiscaliste peut grandement simplifier ce processus.
Note : Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique professionnel. Consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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