La poursuite de 66,3 M$ engagée en 2014 contre la Ville de Laval par le promoteur immobilier Aldo Coviello Jr devrait connaître son dénouement demain soir.
À la séance du conseil municipal du 5 mai, l’entente de principe intervenue entre les parties le 16 mars dernier sera soumise au vote des élus dont la majorité représente le parti au pouvoir.
Le sommaire décisionnel dont le Courrier Laval a obtenu copie fait état d’une indemnité de 7 237 070 $ à verser au plaignant en plus d’un échange de terrains qui, selon nos calculs, coûterait à la Ville l’équivalent de 6 370 000 $, portant ainsi la note de ce règlement à l’amiable à un peu plus de 13,6 M$.
Rappel des faits
Estimant avoir été victime d’une expropriation déguisée en 2014 lorsque l’administration Demers eut suspendu indéfiniment toutes demandes de permis de construction en lien avec le mégaprojet de condos Le Commodore sur le site de la marina du même nom, dans Pont-Viau, M. Aldo Coviello Jr réclamait à la Municipalité le profit net que ces deux gratte-ciels de 28 et 30 étages lui aurait rapportés.
Alors au pouvoir depuis une centaine de jours et à la lumière de certaines révélations entendues neuf mois plus tôt à la commission Charbonneau, le maire Marc Demers avait décrété à l’hiver 2014 une enquête administrative qui allait tuer dans l’œuf le projet immobilier de M. Coviello, alors évalué à 160 M$.
Essentiellement, l’enquête visait à faire la lumière sur le changement de zonage adopté en 2009 sous l’administration Vaillancourt pour permettre la construction d’un complexe de 328 condominiums sur le site de la marina Commodore.
Échange de terrains
Outre une indemnité de 7,2 M$, l’entente de principe prévoit un échange d’immeubles dont la valeur foncière totalise 13 724 700 $.
D’un côté, la Ville acquiert les cinq lots correspondant au site de la marina Le Commodore évalués à 4 368 300 $ à son rôle d’évaluation.
En contrepartie, la Municipalité cède au promoteur les édifices abritant la bibliothèque multiculturelle située au 1535, boulevard Chomedey, et la Maison du commerce et d’industrie située sur le terrain voisin, à deux pas de l’hôtel de ville.
Vérification faite au rôle triennal, ces immeubles (terrain et bâtiment) valent respectivement quelque 5 et 5,8 M$ pour un total de 10 738 300 $. C’est 6,4 M$ de plus que la valeur foncière de la marina.
Convenue le 11 mars avec les représentants d’Aldo Construction et Construction Lafleur, cette entente à ratifier a été négociée par le Bureau municipal des transactions et des investissements immobiliers.
Ce règlement à l’amiable avait d’ailleurs mené à la suspension du procès qui avait cours depuis le 15 janvier devant le juge de la Cour supérieure, Daniel W. Payette.
Bibliothèque sacrifiée
Compte tenu que Laval accuse un déficit de 44 % en termes de superficie dédiée aux bibliothèques en comparaison à la norme moyenne provinciale, on a cherché à savoir qu’est-ce qui avait motivé cette décision de sacrifier la plus grande bibliothèque du réseau municipal dans cet échange de terrain visant à régler un litige avec un promoteur immobilier.
«Vous comprendrez que nous respecterons les processus démocratiques en vigueur, nous a répondu par courriel en fin d’après-midi la porte-parole du cabinet du maire, Valérie Sauvé. L’entente sera soumise pour approbation au conseil municipal de demain. Cela dit, vous aurez par la suite rapidement les informations pour bien communiquer avec les Lavallois.»
Quant au courriel adressé à M. Coviello au sujet des projets de redéveloppement qu’il projette en bordure du boulevard Chomedey, entre Saint-Martin et du Souvenir, il est demeuré sans réponse.
Précisons que le zonage en vigueur sur les terrains qu’il pourrait acquérir dès demain soir autorise la construction d’édifices pouvant atteindre 15 étages.
Autre texte à venir.
