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    Le Code de l’urbanisme contesté

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local16 février 2023
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    Code de l'urbanisme
    L’entrée en vigueur du Code de l’urbanisme a eu des conséquences fâcheuses pour certains propriétaires qui voient leurs plans sérieusement compromis. (Photo 2M.Media)
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    Selon Action Laval, le Code de l’urbanisme (CDU) en vigueur depuis bientôt trois mois serait un frein au développement de nombreux projets sur le territoire.

    Leader de ce parti au conseil municipal, David De Cotis a fait une sortie en règle contre la refonte du règlement d’urbanisme et ses impacts sur certains propriétaires fonciers, la semaine dernière.

    Citoyens affectés

    «Vous n’êtes pas le seul», a lancé M. De Cotis à un citoyen venu exposer son problème à l’assemblée municipale de février. L’homme en question expliquait que son terrain, alors zoné résidentiel unifamilial au moment de s’en porter acquéreur en novembre 2021, n’est plus constructible à court ni à moyen terme depuis l’entrée en vigueur du CDU, qui lui a attribué un zonage différé.

    «Je reçois des courriels, des appels de citoyens qui sont frustrés, fâchés et tellement insultés [au fait] que la Ville de Laval a changé le zonage de leur terrain sans qu’ils soient au courant», a poursuivi David de Cotis, soulignant que ces propriétaires avaient «acheté en toute bonne foi avec l’espoir de construire un jour» leur propriété.

    Quant aux conditions prescrites à un secteur de zonage différé (SZD), le conseiller municipal de Saint-Bruno a fait valoir qu’il est «impossible pour un simple citoyen» d’y répondre. Entre autres obligations, notons celle de produire un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) qui devra d’abord gagner la faveur du comité exécutif avant d’être soumis au processus d’approbation référendaire pour en valider l’acceptabilité sociale.

    Rue Granville

    Dans les minutes qui ont suivi cette intervention du conseiller de l’opposition, Philippe Ashley et Carmine Catino se sont déplacés tour à tour au micro, parlant au nom d’une cinquantaine de propriétaires qui détiennent quelque 80 lots dans le prolongement de la rue Granville (parallèle au prolongement de la rue Cyrille-Delage qui défrayait la manchette le mois dernier) dans Auteuil.

    Le CDU vient contrecarrer leurs plans en exigeant désormais pour tout projet de développement une superficie minimale de 4000 mètres carrés, soit approximativement 43 000 pieds carrés, déplorait Philippe Ashley tout en soulignant que la Ville est bien au fait qu’aucun propriétaire ne dispose d’un terrain de cette taille.

    Autre grief

    En début de soirée, Alain Boilard avait témoigné pour sa part du changement de zonage décrété dans la foulée du CDU, qui réduisait à néant son projet d’auto-construction dans l’axe de la rue Teasdale, située au nord de l’école primaire Charles-Bruneau, dans le quartier Auteuil.

    Justifié par la présence d’un milieu naturel sensible, le nouveau zonage «protection» n’autorise que des développements sur de «grands lots pour laisser plus de place à la nature», a expliqué le maire Stéphane Boyer.

    Au cours de l’assemblée, M. De Cotis n’a pas manqué de rappeler que les cinq élus de sa formation politique avaient voté contre l’adoption du Code de l’urbanisme, le 12 juillet 2022, alors qu’ils estimaient de pas détenir toutes les informations nécessaires pour l’endosser en toute connaissance de cause.

    Enfin, mentionnons que le CDU vient de valoir à la Ville de Laval d’être finaliste au concours du mérite Ovation municipale 2023 dans la catégorie Aménagement et environnement, dont le gagnant sera dévoilé le vendredi 5 mai lors du gala de clôture des assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

    À lire également: Nouveaux zonages: «La Ville est pleinement légitime», affirme le maire

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