Le citoyen lavallois avait plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale le 22 septembre 2014. Cette amende représente 125 % de l’impôt fédéral qu’il a tenté d’éluder.
En plus de l’amende, Patrice Fortin devra payer la totalité de l’impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’appliquent.
Loi de l’impôt
L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d’imposition 2010 et 2011, Patrice Fortin a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en omettant de déclarer, dans ses déclarations de revenus personnelles, des revenus imposables totalisant 365 000 $.
Ce montant, établi à l’aide de la méthode de l’avoir net, inclut des revenus non déclarés, un gain en capital imposable d’une résidence secondaire et des dépenses liées à une entreprise fictive d’entraînement personnel pour l’année 2010.
Cet individu avait déjà plaidé coupable d’avoir illégalement produit du cannabis.
Rappelons que l’ARC peut analyser le train de vie d’un contribuable afin d’établir si des lois fiscales ont été enfreintes lorsqu’une personne semble vivre au-dessus de ses moyens. (B.L.)
