Mis à jour le 13 février 2020 à 12h16
Le projet de loi 40 adopté sous bâillon par le gouvernement Legault suscite de l’indignation auprès des syndicats alors que la Ville de Laval et la Commission scolaire de Laval (CSDL) souhaitent assurer la transition.
Le projet de loi 40 transforme les commissions scolaires en centres de services scolaires.
D’entrée de jeu, notons que la présidente Louise Lortie et les autres élus de la Commission scolaire de Laval ne sont plus en poste depuis l’adoption du projet de loi le samedi 8 février.
Cette loi abolit les élections scolaires et officialise une décentralisation importante de la prise de décision en donnant plus de pouvoirs aux parents et écoles.
«On aurait dû tenter de mettre en place des mesures pour intéresser les citoyens à la politique scolaire», commente Michel Trottier, chef de l’opposition officielle et directeur d’école à la retraite.
M. Trottier avait déposé une motion en appui au maintien des commissaires scolaires élus.
«Je lève mon chapeau aux commissaires scolaires qui ont fait un travail extraordinaire pendant des nombreuses années et qui ont été cavalièrement remerciés du jour au lendemain», de souligner celui qui est aussi conseiller municipal district Marc-Aurèle-Fortin.
Transition
Une période de transition sera enclenchée jusqu’à la désignation des membres du conseil d’administration des centres de services scolaires.
Le député de Sainte-Rose, Christopher Skeete, se chargera de garantir un lien avec le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement pour la mise en place des centres lavallois.
Pour sa part, l’Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) adopte une position de neutralité et s’engage à opérer cette transformation.
La CSDL communiquera avec les parents et le personnel pour saluer leur engagement et les informer de la teneur des changements.
Cession d’immeubles
Un amendement ajouté en dernière minute pourrait forcer les municipalités à remettre des terrains ou bâtiments aux centres des services scolaires.
Ce geste a surpris la Ville de Laval qui est présentement en train d’étudier les articles déposés et leurs conséquences qui semblent, à première vue, sous-estimées.
«Nous avons déjà une entente avec la Commission scolaire de Laval pour s’assurer qu’il y a des écoles pour tous les secteurs de la ville et cela fonctionne bien, commente par courriel Valérie Sauvé, porte-parole au cabinet du maire. Nous aurions souhaité un dialogue ouvert avec le gouvernement.»
«Actuellement, le gouvernement peut prendre des terrains forts intéressants sans une entente unilatérale, explique à son tour Michel Trottier. Pour moi, qu’il prenne des terrains qui valent une fortune sans compensation, c’est inacceptable.»
Syndicats mécontents
D’autre part, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) dénonce fermement l’usage du bâillon pour faire adopter rapidement le projet de loi 40.
La FAE a mandaté ses procureurs pour déposer un recours auprès des tribunaux afin de contester la constitutionnalité de cette loi.
«J’ai très rarement constaté, depuis le début de ma carrière d’enseignant, une aussi grande colère parmi mes collègues, a déclaré Sylvain Mallette, président de la FAE, par voie de communiqué. Le gouvernement adopte une quatrième loi sous le bâillon depuis son élection. C’est antidémocratique.»
Quant au Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL), il ne veut pas se prononcer avant de connaître en détails les articles modifiés du projet de loi.
Enseignants anglophones
Les élections scolaires seront maintenues dans les centres de service anglophones. Les commissaires anglophones continueront donc leur travail jusqu’aux prochaines élections scolaires.
À son tour, l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ), qui représente 8000 enseignants anglophones, a exprimé son mécontentement.
Selon l’APEQ, ces changements entraîneront une perte au niveau de la représentation qui menacera l’équité au sein du système d’éducation.
La loi 40 modifie non seulement la gouvernance des écoles publiques, mais ajoute également aux obligations des enseignants. Ces derniers doivent désormais suivre 30 heures de formation continue obligatoire chaque deux ans.
«Le ministre en a profité pour apporter des modifications qui constituent une atteinte directe à l’autonomie professionnelle des enseignantes et enseignants, a déclaré Heidi Yetman, présidente de l’APEQ, par voie de communiqué. Notamment, l’imposition de paramètres en lien avec le développement professionnel de ces derniers.»
