Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h53
La juge Kathlyn Gauthier de la Cour du Québec s’est rendue, hier, à la suggestion de l’avocat de Claire Le Bel, Me Philippe Lamoureux, qui plaidait l’absolution conditionnelle pour sa cliente qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité à des accusations de vol, le 31 mars dernier.
La fondatrice de L’Entraide Pont-Viau, qui a utilisé à ses fins personnelles la carte de crédit de l’organisme pour un peu plus de 40 000 $ entre 2012 et 2016, écope de 240 heures de travaux communautaires. Si elle échappe à une condamnation criminelle qui lui évite un casier judiciaire, l’ancienne conseillère municipale devra toutefois se soumettre à une ordonnance de probation d’une durée de trois ans durant laquelle elle devra garder la paix et avoir une bonne conduite.
La Couronne réclamait plutôt une peine d’emprisonnement de 12 à 18 mois à être purgée dans la collectivité.
Conditions réunies
Au moment de prononcer la sentence en présence de l’accusée au palais de justice de Saint-Jérôme, la juge a fait valoir que les trois conditions à une ordonnance d’absolution étaient réunies.
D’abord, l’infraction criminelle dont Mme Le Bel s’est reconnue coupable est passible d’un emprisonnement de moins de 14 ans. Quant à «l’intérêt véritable» de l’accusée à obtenir une absolution, la magistrate a notamment indiqué que la contrevenante n’a pas d’antécédent judiciaire, présente un faible risque de récidive et qu’une condamnation aurait des conséquences particulièrement négatives sur le plan professionnel.
À cet égard, la Cour a mentionné que le conseil d’administration de L’Entraide était «en attente de la peine pour statuer sur le sort de l’accusée». Rétrogradée l’an dernier au poste d’agente de développement, Claire Le Bel avait confié lors de son témoignage à la fin mars qu’elle souhaitait retrouver son poste à la direction générale de l’organisme qu’elle a fondé en 1992.
Enfin, la 3e et dernière condition était à l’effet que l’absolution conditionnelle accordée ne soit pas contraire à l’intérêt public ni susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.
«Le Tribunal est d’avis que la société a tout intérêt à investir dans sa réhabilitation», a déclaré la juge Gauthier, soulignant «l’expertise et le dévouement de près de 30 ans [de Mme Le Bel] dans le milieu communautaire».
Facteurs atténuants
La juge qui présidait au procès a soulevé de nombreux facteurs atténuants qui l’ont guidée dans la détermination de la peine à imposer à Mme Le Bel, qui a abusé de la confiance de son conseil d’administration sur une période de quatre ans et détourné 40 000 $ de fonds publics destinés à des familles vulnérables, a-t-elle rappelé.
Qu’il suffise de citer le plaidoyer de culpabilité prononcé par l’accusée, le fait qu’elle est passée aux aveux dès son arrestation en 2017, qu’elle montre des «remords» et qu’elle assume «la pleine responsabilité de ses gestes malgré la complaisance du conseil d’administration», qu’elle n’a pas usé de stratagèmes frauduleux et qu’elle a remboursé la totalité des sommes volées.
Âgée de 57 ans, Mme Le Bel effectuera ses 240 heures de travaux communautaires à la Maison de la Sérénité, anciennement connue sous le nom de la Maison des soins palliatifs de Laval, là où elle œuvre bénévolement depuis le mois de juin 2020.
