Mis à jour le 17 mars 2020 à 16h08
D’ici le 31 mai, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) suggère à ses membres de suspendre l’application des taux d’intérêt sur les montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement.
Cette recommandation survient à une journée de l’échéance lavalloise pour le paiement du premier versement, fixée au 18 mars.
Par ce geste, on cherche à alléger le fardeau des citoyens, commerçants et entrepreneurs actuellement empêtrés dans une crise sans précédent.
«Après analyse de différentes options juridiques, nous suggérons aux Municipalités de donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes. Ainsi, nous encourageons les conseils municipaux à abaisser à 0 % le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales», a déclaré la présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.
Dans un communiqué publié en milieu d’après-midi, l’UMQ cite les articles 481 de la Loi sur les cités et villes et 981 du Code municipal du Québec qui autorisent les Villes à abaisser les taux d’intérêt pour créances impayées. «Ce nouveau taux à 0 % serait donc applicable sur l’ensemble des comptes qui sont en souffrance avant l’adoption de la résolution, et serait maintenu jusqu’à la modification de la résolution ou à sa révocation», précise-t-elle.
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