Mis à jour le 21 octobre 2026 à 15h08
Dans un jugement rendu le 16 octobre dernier, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par Amazon, qui contestait la légalité de la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) du 22 octobre 2024 dans le dossier de la syndicalisation des 230 employés de l’entrepôt DXT4 à Laval, lequel a été fermé à l’hiver 2025 à l’instar des six autres entrepôts qu’exploitait au Québec le géant du commerce en ligne.
En clair, la multinationale américaine remettait en cause la constitutionnalité du mécanisme d’accréditation syndicale prévalant au Québec, alléguant que de ne pas imposer un vote secret portait atteinte à la liberté d’association des salariés.
Du coup, le Tribunal rejette la demande de révocation de l’accréditation syndicale que réclamait Amazon alors que l’employeur remettait en question l’enquête de l’agente de relations du travail du TAT pour reconnaître le caractère représentatif du syndicat.
À cet égard, la juge de la Cour supérieure Catherine Piché valide la conclusion à laquelle en était arrivée la juge administrative Irène Zaïkoff il y a deux ans, à savoir que les motifs avancés par la partie demanderesse reposent sur de simples soupçons, des suppositions ou du ouï-dire.
Réactions
«La guérilla judiciaire lancée par Amazon vient de frapper un mur, encore une fois, a réagi lundi la présidente de la CSN, Caroline Senneville, sur le site de la Confédération des syndicats nationaux. Il est toutefois hautement regrettable que ces mesures dilatoires, omniprésentes au cours de l’autre procès visant les fermetures [de ses entrepôts au Québec], retardent l’obtention de justice et de réparations pour les centaines de travailleuses et de travailleurs qui ont perdu leur emploi en janvier 2025».
La centrale syndicale y souligne que «la juge Catherine Piché revalide les principes mis de l’avant par le TAT», faisant ainsi valoir que le Code du travail exclut l’employeur du débat portant sur le «caractère représentatif» du syndicat et sur la méthode utilisée pour le vérifier afin de protéger la confidentialité des adhésions syndicales et de prévenir toute forme d’ingérence ou de représailles de l’employeur.
«Cette victoire est une excellente nouvelle dont nous pouvons nous réjouir, commentait pour sa part hier dans son blogue Bertrand Guibord, président du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN). La lutte n’est pas terminée afin d’obtenir justice pour les travailleuses et travailleurs brutalement renvoyés par Amazon, mais c’est une étape essentielle qui vient d’être franchie, permettant aux démarches juridiques d’aller de l’avant».
Au moment d’aller en ligne, la porte-parole d’Amazon n’avait pas donné suite à notre courriel d’hier après-midi.
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