Mis à jour le 22 janvier 2025 à 07h57
Le maire Marc Demers se réjouit de l’adoption du projet de loi sur l’autonomie municipale (PL-122) conférant plus de pouvoirs aux municipalités, désormais reconnues comme des gouvernements de proximité
«C’est un virage important dans les relations Québec-municipalités que le ministre [des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire] Coiteux met de l’avant, a-t-il réagi par voie de communiqué, le 16 juin en soirée. Cela permet aux Villes d’établir leur propre relation de confiance avec leurs citoyens [et de] rétablir l’équilibre entre les pouvoirs, les responsabilités et l’imputabilité des élus municipaux.»
Le maire Demers y voit «une reconnaissance de la compétence et du savoir-faire de la fonction publique municipale», convaincu que les municipalités vont «pouvoir assumer davantage la réalisation des engagements pris auprès de [leurs] citoyens».
Référendum aboli
Fraîchement acquise, cette «autonomie bien légitime» pour reprendre les mots de Marc Demers comprend notamment le retrait du droit des citoyens au processus référendaire en zone dite de requalification.
«Une telle zone vise un territoire que le conseil [municipal] estime devoir prioritairement faire l’objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification dans une perspective de développement durable», peut-on lire au chapitre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ces pouvoirs élargis en matière de zonage seront toutefois assortis d’une politique d’information et de consultation que les municipalités devront adopter afin de favoriser la participation publique.
À cet égard, le conseiller spécial au cabinet du maire, Robert-Charles Longpré, rappelle les nombreux gestes posés par l’administration Demers depuis les dernières élections.
«On prêche par l’exemple», dit-il lors d’un entretien téléphonique, le 17 juin, évoquant la mise en ligne du site «Repensons Laval», la grande consultation citoyenne de 2014 et la création, l’année suivante, de la Division de la consultation publique et de la participation citoyenne au Service des communications et du marketing de la Ville.
Cela dit, bien que la loi permettra aux Villes de maintenir les référendums sur leur territoire, il serait plutôt étonnant que Laval opte pour le statut quo en cette matière.
C’est du moins ce que laisse à penser son mémoire déposé cet hiver relativement au projet de loi adopté le 15 juin, où l’administration Demers accueillait «favorablement les articles du PL-122 soustrayant à l’approbation référendaire les modifications réglementaires touchant des zones de requalification».
Questionné à cet effet, M. Longpré préfère attendre de connaître «l’ensemble des règlements liés aux 156 amendements du projet de loi» avant de commenter certaines dispositions précises de la loi.
Autres mesures
Parmi les nouvelles mesures contenues dans la loi, notons celle qui confère aux municipalités le pouvoir de rehausser de 25 000 à 100 000 $ le seuil autorisé pour l’octroi de contrat de gré à gré.
Par ailleurs, les Villes ne seront plus obligées de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux. Il leur suffira de prévoir, par règlement, la diffusion de ces avis sur Internet et par tout autre mode de publication complémentaire.
«C’est un virage important dans les relations Québec-municipalités que le ministre [des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire] Coiteux met de l’avant, a-t-il réagi par voie de communiqué, le 16 juin en soirée. Cela permet aux Villes d’établir leur propre relation de confiance avec leurs citoyens [et de] rétablir l’équilibre entre les pouvoirs, les responsabilités et l’imputabilité des élus municipaux.»
Le maire Demers y voit «une reconnaissance de la compétence et du savoir-faire de la fonction publique municipale», convaincu que les municipalités vont «pouvoir assumer davantage la réalisation des engagements pris auprès de [leurs] citoyens».
Référendum aboli
Fraîchement acquise, cette «autonomie bien légitime» pour reprendre les mots de Marc Demers comprend notamment le retrait du droit des citoyens au processus référendaire en zone dite de requalification.
«Une telle zone vise un territoire que le conseil [municipal] estime devoir prioritairement faire l’objet de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification dans une perspective de développement durable», peut-on lire au chapitre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ces pouvoirs élargis en matière de zonage seront toutefois assortis d’une politique d’information et de consultation que les municipalités devront adopter afin de favoriser la participation publique.
À cet égard, le conseiller spécial au cabinet du maire, Robert-Charles Longpré, rappelle les nombreux gestes posés par l’administration Demers depuis les dernières élections.
«On prêche par l’exemple», dit-il lors d’un entretien téléphonique, le 17 juin, évoquant la mise en ligne du site «Repensons Laval», la grande consultation citoyenne de 2014 et la création, l’année suivante, de la Division de la consultation publique et de la participation citoyenne au Service des communications et du marketing de la Ville.
Cela dit, bien que la loi permettra aux Villes de maintenir les référendums sur leur territoire, il serait plutôt étonnant que Laval opte pour le statut quo en cette matière.
C’est du moins ce que laisse à penser son mémoire déposé cet hiver relativement au projet de loi adopté le 15 juin, où l’administration Demers accueillait «favorablement les articles du PL-122 soustrayant à l’approbation référendaire les modifications réglementaires touchant des zones de requalification».
Questionné à cet effet, M. Longpré préfère attendre de connaître «l’ensemble des règlements liés aux 156 amendements du projet de loi» avant de commenter certaines dispositions précises de la loi.
Autres mesures
Parmi les nouvelles mesures contenues dans la loi, notons celle qui confère aux municipalités le pouvoir de rehausser de 25 000 à 100 000 $ le seuil autorisé pour l’octroi de contrat de gré à gré.
Par ailleurs, les Villes ne seront plus obligées de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux. Il leur suffira de prévoir, par règlement, la diffusion de ces avis sur Internet et par tout autre mode de publication complémentaire.
